PACP Rapport du Comité
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Le Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
neuvième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié Le Chapitre 5, Les services de passeport – Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :