Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,2<sup>e</sup> session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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FeuilletonNo 1 Le mardi 16 octobre 2007 18 h 35 |
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Ordre des travaux |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 14 octobre 2007 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence ». |
| No 2 |
| 14 octobre 2007 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence ». |