Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 2 novembre 2007 (N^o 14)

Ordre du Jour

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

16 octobre 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.

Période des subsides se terminant le 10 décembre 2007 — maximum de 5 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement.

Motion de l’opposition — Vote par appel nominal différé

1^er novembre 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1^er février 2008.

Vote par appel nominal — différé jusqu'au mardi 13 novembre 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l'ordre adopté le jeudi 1^er novembre 2007.

Le mardi 13 novembre 2007 — 4^e jour désigné.

Motions de l’opposition

23 octobre 2007 — — Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

23 octobre 2007 — — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

23 octobre 2007 — — Que, conformément à l'esprit du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités présenté par les libéraux, la Chambre se dise d'avis qu'il est dans le meilleur intérêt des Canadiens que le gouvernement prenne des mesures pour rendre permanent le partage de la taxe fédérale d'accise sur l'essence avec toutes les municipalités du Canada, dans le but de financer l'amélioration de l'infrastructure communautaire locale.

23 octobre 2007 — — Que la Chambre demande au gouvernement d’annoncer immédiatement que la mission canadienne de combat à Kandahar prendra fin en février 2009 afin de faciliter un remplacement, et d’engager des discussions avec l’OTAN et le gouvernement de l’Afghanistan sur le rôle de non-combat que le Canada pourra jouer par la suite pour aider à la reconstruction de l’Afghanistan.

23 octobre 2007 — — Que la Chambre demande au gouvernement de reconnaître que tout échec dans l'atteinte de nos objectifs de 2012 fixés en vertu du Protocole de Kyoto serait la conséquence de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d'inaction, et le gouvernement doit remplacer son mode d'intervention mitigé par des mesures concrètes afin de donner au Canada l'élan nécessaire pour qu'il puisse rattraper tout retard au cours de la seconde phase de Kyoto.

23 octobre 2007 — — Que la Chambre demande au gouvernement de mettre fin à 18 mois d'inaction dans la lutte contre la pauvreté au Canada en poursuivant les efforts du gouvernement libéral précédent, qui avait financé des initiatives comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l'alphabétisation, l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) ou encore la Prestation fiscale pour le revenu gagné.

23 octobre 2007 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi de mise en oeuvre des améliorations recommandées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents par l'honorable D. Merlin Nunn dans son rapport du 5 décembre 2006, dans les cas où ses recommandations sont de compétence fédérale, en portant une attention particulière aux propositions visant à faire en sorte que les jeunes contrevenants violents et récidivistes puissent être détenus dans l'attente de leur procès.

24 octobre 2007 — — Que, de l'avis de la Chambre, le Canada doit procéder à un rééquilibrage de la mission en Afghanistan et aviser immédiatement ses alliés de l'OTAN que l'actuelle mission prendra fin en février 2009.

24 octobre 2007 — — Que la Chambre réitère l’importance pour le Canada de mettre tout en œuvre pour respecter ses engagements internationaux envers le Protocole de Kyoto, notamment en établissant des cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de permettre l’établissement d’une bourse du carbone à Montréal et en optant pour une approche territoriale.

24 octobre 2007 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement proposer des mesures concrètes, notamment fiscales, pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs, aux entreprises et aux régions touchées par la crise forestière et manufacturière.

Voies et moyens

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-3^R — 26 octobre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

C-4 — 26 octobre 2007 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le pilotage.

C-6^R — 26 octobre 2007 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs).

C-7^R — 31 octobre 2007 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

C-14 — 29 octobre 2007 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes.

C-15^R — 29 octobre 2007 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Affaires émanant du gouvernement


^R Recommandé par le Gouverneur général

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