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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 29

Le lundi 3 décembre 2007

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

30 novembre 2007 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (A)
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
30 novembre 2007 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, soit agréé.
Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-415 — 16 octobre 2007 — M. Silva (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).