Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 83 Le lundi 28 avril 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 avril 2008 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 avril 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’instauration d’un système de facturation au demandeur et l’examen de l’imposition des frais de raccordement à un réseau mobile ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 avril 2008 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 24 avril 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 24 avril 2008 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2542 — 24 avril 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — Au sujet du processus de passation de marchés de l’État : a) quel processus a été utilisé pour accorder un contrat de Santé Canada à Richard Bargery (contrat 4500173728) le 12 novembre 2007; b) si d’autres soumissions ont été reçues, de qui étaient-elles et de quel montant; c) en détail, quels services offre M. Bargery au gouvernement? |
| Q-2552 — 24 avril 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui a trait aux quatre nouveaux bataillons aéroportés de 650 membres de la force régulière qui doivent être implantés à Trenton, à Comox, à Bagotville et à Goose Bay : a) quel est l’échéancier d’implantation et de réalisation d’infrastructures pour chacun des projets d’escadron; b) quelles annonces d’investissement ont été faites par le gouvernement fédéral dans chacune de ces bases depuis 2006; c) combien de troupes ont été ajoutées dans chacune de ces bases militaires depuis 2006? |
| Q-256 — 24 avril 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépenses fédérales, à combien se chiffre l’aide offerte à chaque aéroport au cours des cinq dernières années, dans chaque circonscription fédérale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 24 avril 2008 — Mme Barbot (Papineau) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement accroître sa contribution financière au Programme alimentaire mondial de l’ONU afin de lutter contre la crise alimentaire mondiale et devrait aussi présenter à cette Chambre un plan qui permettrait au Canada de consacrer 0,7% de son PIB en aide internationale d’ici 2015. |
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| 24 avril 2008 — M. Cardin (Sherbrooke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à propos du Partenariat nord-américain pour la prospérité et la sécurité (PSP) : 1) fournir aux parlementaires toutes les informations disponibles à propos du processus et des objectifs du PSP et 2) rendre conditionnelle à un vote de la Chambre des communes la décision d’aller de l’avant avec la mise en place du PSP. |
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| 24 avril 2008 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Que la Chambre exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le Commissaire aux élections fédérales. |
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| 24 avril 2008 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier avec le gouvernement du Québec une entente visant à rapatrier au Québec les pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion, ce qui permettrait à la nation québécoise de consolider les moyens de diffusion de sa culture. |
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| 24 avril 2008 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier avec le gouvernement du Québec une entente visant à rapatrier au Québec les pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion, ce qui permettrait à la nation québécoise de consolider les moyens de diffusion de sa culture. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-454† — 13 mars 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Gaudet (Montcalm), appuyé par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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