Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40th PARLIAMENT, 1st SESSION | 40e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 1 Tuesday, November 18, 2008 10:00 a.m. |
JournauxNo 1 Le mardi 18 novembre 2008 10 heures |
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Today being the first day of the meeting of the First Session of the 40th Parliament for the dispatch of business, Ms. Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons, and Mr. Marc Bosc, Deputy Clerk of the House of Commons, Commissioners appointed per dedimus potestatem for the purpose of administering the oath to Members of the House of Commons, attending according to their duty, Ms. Audrey O'Brien laid upon the Table a list of the Members returned to serve in this Parliament received by her as Clerk of the House of Commons from and certified under the hand of Mr. Marc Mayrand, Chief Electoral Officer (Sessional Paper No. 8530-401-01). |
Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 40e législature, pour l'expédition des affaires. Mme Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes, et M. Marc Bosc, Sous-greffier de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. Mme Audrey O'Brien dépose sur le Bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Marc Mayrand, directeur général des élections, et qu'elle a reçue en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-401-01). |
The certificate was as follows: |
L'attestation est comme suit : |
THIS IS TO CERTIFY that following dissolution of the Thirty-Ninth Parliament on the seventh day of September 2008, writs of election were issued on the same date by command of Her Excellency the Governor General for the election of a member to serve in the House of Commons for every electoral district in Canada, such writs being severally addressed to the returning officers mentioned in the attached list and directing that the nomination of candidates be held on the twenty-second day of September 2008, and the poll, if required, on the fourteenth day of October 2008. |
LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la trente-neuvième législature le septième jour de septembre 2008, les brefs ont été émis le même jour, sur l'ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs furent adressés individuellement à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe et leur enjoignaient de pourvoir aux candidats le vingt-deuxième jour de septembre 2008 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le quatorzième jour d'octobre 2008. |
AND THAT an election was accordingly held in every electoral district in Canada on the fourteenth day of October 2008. |
LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le quatorzième jour d'octobre 2008. |
AND THAT the persons named in the attached list have been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs; their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose, pursuant to section 317 of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette. |
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada. |
Given under my hand at Ottawa, this seventh day of November 2008. |
Signé à Ottawa, ce septième jour de novembre 2008. |
MARC MAYRAND, Chief Electoral Officer of Canada |
Le directeur général des élections du Canada, MARC MAYRAND |
The list of elected Members of Parliament is as follows: |
La liste des députés élus est comme suit : |
Electoral Districts - Circonscriptions |
Members elected - Députés élus |
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The Members, who had taken and subscribed the oath required by law, took their seats. |
Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance. |
The Clerk informed the Members that the deputy of the Governor General would proceed to the Senate today at 10:00 a.m. to open the First Session of the 40th Parliament. |
La Greffière informe les députés que le suppléant de la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 10 heures, pour ouvrir la première session de la 40e législature. |
A Message was received from the Right Honourable Beverley McLachlin, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, in her capacity as the deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Members in the Senate. |
Un message est reçu de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat. |
Accordingly, the Members proceeded to the Senate and were informed by the Speaker of the Senate that Her Excellency the Governor General did not see fit to declare the causes of her summoning the present Parliament until the Speaker of the House of Commons shall have been chosen according to law, but on Wednesday, November 19, 2008, at 1:30 p.m., Her Excellency would declare the causes of calling this Parliament. |
En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence la Gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais le mercredi 19 novembre 2008, à 13 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement. |
The Members returned to the Chamber. |
Les députés sont de retour à la Chambre. |
ELECTION OF THE SPEAKER | ÉLECTION DU PRÉSIDENT |
Pursuant to Standing Order 2, the House proceeded to the election of a Speaker. |
Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection du Président. |
Pursuant to Standing Order 3, Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) took the Chair to preside over the election. |
Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) prend place au fauteuil pour présider à l'élection du Président. |
Pursuant to Standing Orders 4 and 5, the Member presiding informed the House that a list of Members not eligible for election to the Office of the Speaker was available at the Table. |
Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la Présidence se trouve au Bureau. |
Accordingly, the list of candidates for the first ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Anders, Rob Del Mastro, Dean Milliken, Peter Tilson, David |
Some members withdrew their names from the list of candidates. |
Certains députés retirent leur nom de la liste des candidats. |
Accordingly, the list of candidates for the first ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Anders, Rob Comartin, Joe Galipeau, Royal Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 3.1, candidates for the first ballot addressed the House. |
Conformément à l'article 3.1 du Règlement, des candidats au premier tour de scrutin prennent la parole. |
At 11:11 a.m., the sitting was suspended to the call of the Chair for the first ballot. |
À 11 h 11, la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence pour le premier tour de scrutin. |
At 12:20 p.m., the sitting resumed. |
À 12 h 20, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 12:47 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 12 h 47, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 1:18 p.m., the sitting resumed. |
À 13 h 18, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the second ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le deuxième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Bélanger, Mauril Devolin, Barry Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 1:31 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 13 h 31, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 2:08 p.m., the sitting resumed. |
À 14 h 8, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the third ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le troisième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Comartin, Joe Devolin, Barry Milliken, Peter Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 2:29 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 14 h 29, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 2:54 p.m., the sitting resumed. |
À 14 h 54, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the fourth ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le quatrième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Comartin, Joe Milliken, Peter Scheer, Andrew Tweed, Merv |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 3:15 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 15 h 15, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 3:37 p.m., the sitting resumed. |
À 15 h 37, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the fifth ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le cinquième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Milliken, Peter Scheer, Andrew Tweed, Merv |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 3:56 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 15 h 56, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 4:16 p.m., the sitting resumed. |
À 16 h 16, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(7), the Member presiding announced that Mr. Milliken (Kingston and the Islands) had been elected to the Office of the Speaker. |
Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Milliken (Kingston et les Îles) a été élu Président. |
Accordingly, the Member presiding left the Chair. |
En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil. |
Mr. Milliken (Kingston and the Islands) was escorted to the Chair by Mr. Harper (Prime Minister) and Mr. Dion (Leader of the Opposition) and returned his humble acknowlegments to the House for the great honour they had been pleased to confer upon him by choosing him to be their Speaker. |
M. Milliken (Kingston et les Îles) est escorté au fauteuil par M. Harper (premier ministre) et M. Dion (chef de l'Opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant pour le poste de Président. |
Whereupon, the Mace was laid upon the Table. |
Sur ce, la masse est déposée sur le Bureau. |
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The Speaker informed the House that Her Excellency the Governor General would arrive at the Peace Tower on Wednesday, November 19, 2008, at 1:30 p.m., and, when it had been indicated that all is in readiness, would proceed to the Senate to open the First Session of the 40th Parliament. |
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale arrivera à l'entrée de la Tour de la Paix le mercredi 19 novembre 2008, à 13 h 30, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, elle se rendra au Sénat pour ouvrir la première session de la 40e législature. |
Adjournment | Ajournement |
At 4:36 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 1:30 p.m. |
À 16 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 13 h 30. |