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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 1st SESSION	40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 13 Thursday, December 4, 2008 10:00 a.m.	Journaux N^o 13 Le jeudi 4 décembre 2008 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Report of the Privacy Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 40(1). — Sessional Paper No. 8560-401-626-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— by , one concerning the National Capital Commission (No. 401-0052).

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0052).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008; (Government Business No. 1)	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008; (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)
And of the motion of Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.


Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada) having informed the House that Her Excellency the Governor General had thought fit to prorogue the First Session of the 40th Parliament, the Speaker left the Chair at 12:01 p.m.	M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) ayant fait connaître à la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale avait jugé à propos de proroger la première session de la 40^e législature, le Président quitte le fauteuil à 12 h 1.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, S.C. 2000, c. 17, sbs. 71(1). — Sessional Paper No. 8560-401-802-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-802-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by — Five-year Report of the Atlantic Canada Opportunities Agency from 2003 to 2008, pursuant to the Atlantic Canada Opportunities Agency Act, R.C., 1985, C. 41 (4th Supp.) Part 1, sbs. 21 (2.1). — Sessional Paper No. 8560-401-204-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique) — Rapport quinquennal de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2003 à 2008, conformément à la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, L.R. 1985, ch. 41 (4^e suppl.), partie 1, par. 21 (2.1). — Document parlementaire n^o 8560-401-204-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Agreements for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the provinces of British Columbia, Saskatchewan, Alberta and Manitoba, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-401-475-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-401-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

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