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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 1st SESSION 40e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 2

Wednesday, November 19, 2008

1:30 p.m.

Journaux

No 2

Le mercredi 19 novembre 2008

13 h 30



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Opening of Parliament Ouverture de la législature

A Message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Her Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Her Excellency the most favourable construction and that Her Excellency the Governor General had been pleased to declare that She freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Her upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Her the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

Pro-Forma Bill Projet de Loi Pro Forma

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the Administration of Oaths of Office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

Tabling of Documents Dépôt de documents
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Harper (Prime Minister) laid upon the Table, — Document entitled "An Act respecting the administration of oaths of office". — Sessional Paper No. 8525-401-1.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Harper (premier ministre) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Loi concernant la prestation de serments d'office ». — Document parlementaire no 8525-401-1.

Speech from the Throne Discours du Trône

The Speaker reported that when the Commons was in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

The Speaker laid upon the Table, — Copy of the Speech from the Throne. — Sessional Paper No. 8525-401-2.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-401-2.

Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Board of Internal Economy Bureau de régie interne

The Speaker informed the House that the following Members have been appointed members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 50(2), namely:

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

Mr. Hill and Mr. O'Connor, members of the Queen's Privy Council;

M. Hill et M. O'Connor, membres du Conseil privé de la Reine;

Mr. Gourde and Mr. Preston, representatives of the government caucus;

M. Gourde et M. Preston, représentants du caucus du parti gouvernemental;

Mr. Bélanger and Mr. Proulx, representatives of the Liberal caucus;

M. Bélanger et M. Proulx, représentants du caucus du Parti Libéral;

Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), representative of the Bloc Québécois caucus; and

M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), représentant du caucus du Bloc Québécois;

Ms. Davies (Vancouver East), representative of the New Democratic caucus.

Mme Davies (Vancouver-Est), représentante du caucus du Nouveau Parti démocratique.

Business of Supply Travaux des subsides

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Toews (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Business of Supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.



The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of two days will be allotted for the Supply period ending December 10, 2008.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, deux jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2008.

Motions Motions

Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to prepare and report lists of members to compose the standing and standing joint committees of this House; and that the Committee be composed of Harold Albrecht, Barry Devolin, Guy Lauzon, Joe Preston, Tom Lukiwski, Scott Reid, Marlene Jennings, Rodger Cuzner, Marcel Proulx, Michel Guimond, Claude DeBellefeuille and Yvon Godin.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce Comité se compose de Harold Albrecht, Barry Devolin, Guy Lauzon, Joe Preston, Tom Lukiwski, Scott Reid, Marlene Jennings, Rodger Cuzner, Marcel Proulx, Michel Guimond, Claude DeBellefeuille et Yvon Godin.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The Order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement.

Ms. Hoeppner (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Dechert (Mississauga—Erindale), moved, — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada:

Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Dion (Leader of the Opposition), seconded by Mr. Proulx (Hull—Aylmer), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Dion (chef de l'Opposition), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Motions Motions

Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That this House do now adjourn.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) — Copy of the Special Economic Measures (Zimbabwe) Regulations (P.C. 2008-1588 and JUS-612089) and the Permit Authorization Order (P.C. 2008-1589), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-401-495-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (C.P. 2008-1588 et JUS-612089), ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2008-1589), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-401-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) — Report on Canada's activities as a Member Nation of the Food and Agriculture Organization of the United Nations for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Food and Agriculture Organization of the United Nations Act, R.S. 1985, c. F-26, s. 4. — Sessional Paper No. 8560-401-559-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-401-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) — Report on Canada's activities as a Member Nation of the Food and Agriculture Organization of the United Nations for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Food and Agriculture Organization of the United Nations Act, R.S. 1985, c. F-26, s. 4. — Sessional Paper No. 8560-401-559-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-401-559-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) — Report of the Asia-Pacific Foundation of Canada, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Asia-Pacific Foundation of Canada Act, R.S. 1985, c. A-13, s. 36. — Sessional Paper No. 8560-401-916-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-401-916-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Day (Minister of International Trade) — Report of Export Development Canada for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-662-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Day (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-401-662-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Day (Minister of International Trade) — Report of the Canadian Commercial Corporation for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-781-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Day (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-401-781-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canada Deposit Insurance Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-401-78-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-401-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Office of the Superintendent of Financial Insitutions Act, R.S. 1985, c. 18 (3rd Supp.), Part I, s. 40. — Sessional Paper No. 8560-401-535-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des isntitutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-401-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled "Recommendation Regarding Peerless Clothing Inc. (Woven Polyester Fabric)" dated August 13, 2008, pursuant to the Canadian International Trade Tribunal Act, R.S. 1985, c. 47 (4th Supp.), sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-401-572-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (Tissu en polyester) » en date du 13 août 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-401-572-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Financial Consumer Agency of Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Financial Consumer Agency of Canada Act, S.C. 2001, c. 9, s. 34. — Sessional Paper No. 8560-401-797-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-401-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canada Development Investment Corporation for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-401-1005-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-401-1005-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Statutes of the Northwest Territories for February 2008, pursuant to the Northwest Territories Act, R.S. 1985, c. N-27, sbs. 21(1). — Sessional Paper No. 8560-401-388-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour février 2008, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-401-388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Report on the Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement for 2004-2006, pursuant to subsection 37.3.3(h) of the Nunavut Land Claims Agreement, as ratified by the Nunavut Land Claims Agreement Act, S.C. 1993, c. 29, sbs. 4(1). — Sessional Paper No. 8560-401-401-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour 2004-2006, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-401-401-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Reports of the British Columbia Treaty Commission for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-858-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Reports of the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-871-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Reports of the Sahtu Land Use Planning Board for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-872-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Reports of the Gwich'in Land Use Planning Board for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-874-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Reports of the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-401-911-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-401-911-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment Ajournement

At 4:19 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 16 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.