Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 6 Le mardi 25 novembre 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 novembre 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-252 — 24 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — En ce qui atrait à la nomination par le gouvernement des présidents des conseils arbitraux de l’assurance-emploi : a) combien y a-t-il de postes de président au Canada; b) combien de ces postes sont vacants, pourquoi sont-ils vacants, depuis combien de temps chacun l’est-il; c) dans quelles villes y en a-t-il; d) quel est le délai moyen d’attente avant qu’un appel d’une nomination d’un président soit entendu par un conseil arbitral et quel est le délai d’attente avant qu’un appel d’une nomination d’un président intérimaire d’une autre région soit entendu; e) quelle est la politique actuelle du gouvernement concernant la dotation des postes vacants au sein des conseils arbitraux; f) quand le gouvernement prévoit-il doter les postes vacants à la présidence des conseils arbitraux dans l’ensemble du Canada; g) quel régime de rémunération est offert à chaque président; h) qui paie les frais et indemnités de voyage d’un président qui se rend dans une autre région; i) combien le gouvernement a-t-il dépensé l’an dernier pour les déplacements de présidents d’une région à l’autre et combien lui en a-t-il coûté l’année précédente? |
| Q-262 — 24 novembre 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan et le transfert de détenus par les Forces canadiennes (FC) : a) quel est le nombre total de détenus que les FC ont transférés à d’autres entités depuis le début de la mission canadienne en Afghanistan (i) sur une base annuelle, (ii) depuis les tout premiers débuts de la mission; b) quelle est la ventilation du nombre donné au point a) par (i) citoyenneté, (ii) sexe, (iii) âge; c) à quelles entités les détenus ont-ils été transférés; d) à quels endroits les détenus ont ils été transférés; e) quel est le nombre total de personnes détenues par les FC; f) quelle est la ventilation du nombre donné au point e) par (i) citoyenneté, (ii) sexe, (iii) âge; g) quel est le nombre total des signalements et des allégations de mauvais traitements faits aux prisonniers capturés par les FC qui ont été déposés par (i) les FC, (ii) Corrections Canada, (iii) la GRC depuis le 1er février 2008; h) quels sont les titres de tous les rapports sur des détenus afghans produits par des représentants canadiens, ainsi que leur date de publication? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-1 — 24 novembre 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-242 — 24 novembre 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) exiger que les agents immobiliers informent les acheteurs potentiels de la présence d’isolant de vermiculite chargée d’amiante dans les maisons ou les immeubles qu’ils sont chargés de vendre; b) tenir tout agent immobilier qui n’informe pas un acheteur potentiel de la présence d’un tel produit dans une propriété responsable des frais d’enlèvement et de remplacement de l’isolant. |
| M-243 — 24 novembre 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait émettre une ordonnance, en vertu de la Loi sur l’aéronautique et par l’entremise de l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto, pour que les vols de nuit sur la région du Grand Toronto soient suspendus, sauf en cas d’urgence. |
| M-244 — 24 novembre 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi autorisant le vérificateur général du Canada à soumettre toutes les autorités aéroportuaires canadiennes à des examens spéciaux, comme s'il s'agissait de sociétés d’État mères, au sens de la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, et que, aux fins de ces examens, le vérificateur général du Canada jouisse des pouvoirs d’un examinateur exposés à la Partie X de la Loi. |
| M-245 — 24 novembre 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le vérificateur général du Canada devrait être nommé vérificateur ou covérificateur de toutes les sociétés d’État, entreprises mixtes, entreprises en coparticipation et sociétés à régie partagée énumérées à la Section IV du Rapport annuel au Parlement 2005 sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, si la société ou l’entreprise gère de grosses sommes d’argent public, gère ou contrôle d’importants éléments d’actif du Canada ou joue un rôle important en matière de politique fédérale. |
| M-246 — 24 novembre 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait abolir les exigences relatives au visa de visiteur provenant des nouveaux membres suivants de l’Union européenne : la Bulgarie et la Roumanie, une fois que les dispositifs de sécurité des passeports de ces pays auront rencontré les normes du Canada et de l’Union européenne. |
| M-247 — 24 novembre 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait abolir l’obligation de visa de visiteur pour les ressortissants de Croatie désireux de venir au Canada en touristes, pour affaires ou pour visiter leurs proches de manière à aligner le régime de visas canadien sur celui de la Belgique, la France, l'Allemagne, la Grêce, l'Italie, les Pays Bas, la Norvège, et le Royaume-Uni. |
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