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CHPC Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DU
PATRIMOINE CANADIEN

a l’honneur de présenter son

 

PREMIER RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité a étudié l’examen stratégique des dépenses des Programmes dans le secteur des arts et de la culture et a convenu de faire rapport de ce qui suit :