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CIMM Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE
L'IMMIGRATION

a l’honneur de présenter son

 

TREIZIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la reconnaissance des titres de compétences étrangers.