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CIMM Rapport du Comité

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PRÉFACE

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a déposé le rapport Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal en mai 2009. Par la suite, il a décidé de tenir des audiences pour connaître les réactions des intéressés à son rapport et pour entendre d’autres témoignages, surtout sur le Programme des aides familiaux résidants. Ce programme vise les personnes qui viennent au Canada à titre de résidents temporaires pour s’occuper d’aînés, d’enfants ou de personnes handicapées. Dans le présent rapport, le Comité formule de nouvelles recommandations sur le Programme des aides familiaux résidants et aborde le cas d’aides familiales résidantes qui ont travaillé pour une famille en particulier.

Le Comité désire aussi mettre en lumière les préoccupations soulevées au sujet d’une question connexe, les consultants en immigration, à savoir des personnes qui ne sont pas des avocats et qui, contre rémunération, donnent des conseils et de l’aide dans le domaine de l’immigration ou représentent des clients devant les tribunaux de l’immigration. Il a tenu des audiences sur cette question au cours de la deuxième session de la 39e législature. En juin 2008, il a adopté le rapport Réglementation des consultants en immigration, dont les recommandations sont encore pertinentes et cruciales, de sorte qu’elles ont été placées à l’annexe 2 du présent rapport pour compléter l’étude sur les travailleurs migrants et les consultants fantômes.