FINA Rapport du Comité

Le 10 juin 2009, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a invité la population à participer à ses consultations prébudgétaires annuelles. Ces dernières se sont déroulées alors que l’économie nationale commençait à se remettre de la crise financière et économique mondiale, mais après des turbulences financières et des difficultés économiques internationales sans précédent de mémoire récente.

Les gouvernements, les banques centrales et d’autres organismes un peu partout dans le monde ont mis en place une panoplie de mesures de relance financière et monétaire. Il est encore difficile de connaître précisément le degré d’efficacité de ces mesures, mais ce qui est clair, c’est que les difficultés économiques mondiales ont touché et continuent de toucher notre pays. Pour que la reprise se poursuive tant pour la population que pour les entreprises canadiennes, il faut faire des choix quant aux mesures qui leur garantiront un avenir prospère et durable.

C’est sur cette toile de fond que le Comité a invité les Canadiens à lui transmettre leurs points de vue sur les deux questions suivantes :

1. Quelles sont les mesures fiscales et dépenses de programmes fédérales qui s’imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens dans une perspective économique, sociale ou environnementale?
2. Quelles sont les mesures fédérales de relance budgétaire qui sont efficaces, et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu’elles aient les effets voulus?

Dans les audiences publiques qu’il a tenues à Ottawa, à Vancouver, à Edmonton, à Yellowknife, à Summerside, à Québec, à Regina, à Winnipeg et à Toronto et dans les mémoires qui lui ont été envoyés, le Comité a eu le privilège de prendre connaissance des points de vue de près de 450 groupes et particuliers sur les deux questions posées et sur d’autres sujets. Comme toujours, les suggestions judicieuses qui nous ont été présentées au fil des audiences ont guidé nos délibérations.

À l’examen des recommandations et suggestions des témoins, il apparaît clairement que la plupart visent à « positionner » les gens, les entreprises et les collectivités pour l’avenir et à modifier les orientations de manière à mettre en place les outils — programmes, politiques et autres mesures — garants d’un avenir prospère et durable pour tous.

Nous résumerons donc dans le présent rapport les suggestions des témoins de la manière suivante : le chapitre 2 traitera du positionnement de notre population, le chapitre 3 du positionnement de nos entreprises et le chapitre 4 du positionnement de nos collectivités. Parce que les décisions prises aujourd’hui au Canada sont fonction du contexte économique et financier dans lequel se trouve notre pays, c’est sur un bref survol de ce sujet que porte le chapitre 1.