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FOPO Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

 

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances  nos 9, 10, 12 à 18, 20 à 24 et 27 à 33) est déposé.

Respectueusement soumis,

 

Le président,
Rodney Weston, député