FOPO Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents pour la 39e législature, 1ère session (séances nos 4, 45, et 57 à 59) est déposé. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents pour la 39e législature, 2e session (séances nos 2 à 5, 7, 8, 11, 13 à 15, 17, 25 à 29, 34 à 38 et 42 à 43) est déposé. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents pour la 40e législature, 2e session (séances nos 41 et 45 à 50) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Rodney Weston, député |