Passer au contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité a étudié le soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :