LANG Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 juin 2009, le Comité a étudié l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |