LANG Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
OPINION COMPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR AU RAPPORT DU COMITÉ
PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES, Novembre 2009 Les députés du Parti conservateur reconnaissent pleinement que les délais dans l’approbation et les paiements faits aux organisations financées par le ministère du Patrimoine canadien peuvent affecter négativement certains groupes communautaires. Les députés du Parti conservateur ont portés une attention particulière aux inquiétudes soulevées par les témoins à propos du processus d’application et les contraintes administratives expérimentées par plusieurs soumissionnaires. Nous avons aussi noté que dans plusieurs cas, les témoins ont commenté sur l’excellente relation de travail qui existe entre le gouvernement et plusieurs des organisations qui ont comparues devant le comité. Lors de sa comparution devant le comité, le Ministre du Patrimoine canadien a soumis au comité plusieurs changements que le gouvernement a déjà implantés pour améliorer et répondre à plusieurs des inquiétudes soulevées en comité. Le Ministre a aussi présenté des pistes de solution qui seront mises en place au courant des prochains mois. Par exemple : - Il est désormais possible à l’intérieur des Programmes d'appui aux langues officielles de choisir d'utiliser une subvention, plutôt qu'une contribution, si l'appui à l'organisme est inférieur à 50 000$. Le seuil était auparavant de 30 000$. En ayant une subvention plutôt qu'une contribution, l'organisme évite certaines exigences administratives; - Nous continuons à encourager nos partenaires des communautés des langues officielles à soumettre des demandes de financement pluriannuel. L'année prochaine, plusieurs accords de contribution seront en place, c'est-à-dire que le volume de recommandations sera réduit. Ceci permettra une meilleure planification pour les organismes et réduira leur fardeau administratif; - Toutes les procédures ont été examinées afin de réduire le temps de traitement des demandes et d’effectuer les paiements au bénéficiaire; - De nouvelles normes de service seront mises en œuvre à compter du 1er avril 2010; - D’établir une date de tombée universelle pour toutes les provinces et tous les territoires pour 2011-2012; - Le 25% pour les groupes sera remis plus tôt cette année, donc les organismes devraient être en mesure de recevoir leur financement pour le début avril. Les députés conservateurs ont écoutés avec intérêt les divers groupes qui ont comparus devant le comité. Un en particulier a d’après nous bien résumé la situation. M. Robert Donnelly, président du Quebec Community Groups Network (QCGN) a exprimé ceci dans son discours : « Nous tenons à répéter que certains membres se sont dits satisfaits par rapport à leur financement. De plus, nous ne croyons pas que les retards soient motivés par des raisons politiques ou attribuables à un manque d'effort ou de professionnalisme de la part des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Le gouvernement est une machine complexe, nous le comprenons: des millions de dollars sont investis et dépensés dans des milliers de programmes qui visent tous le bien-être des Canadiens. Les systèmes qui exécutent cette tâche colossale doivent être conçus de manière à être efficaces et responsables, surtout lorsqu'ils ont une réputation à maintenir. Le QCGN et ses membres sont conscients de cette réalité et croient vraiment que le gouvernement du Canada a la volonté d'éliminer les défauts d'ordre structurel qui causent les retards relatifs au financement. » Les députés conservateurs sont d’accord avec les propos de groupes tels que le QCGN et nous espérons que le ministre du Patrimoine canadien aura l’occasion de démontrer son leadership dans la réforme de ce dossier. Nous appuyons aussi fortement les changements déjà faits par ce gouvernement au courant des deux dernières années, par exemple d’encourager les groupes à déposer des demandes pluriannuelles. Ceci permet aux groupes un financement plus stable, un élément qui leurs manquait par le passé. Tel que le disait le ministre du Patrimoine canadien lors de sa comparution devant le comité : « Nous sommes fermement engagés à répondre aux préoccupations soulevées par les bénéficiaires d'une manière opportune, d'exécuter efficacement et de façon efficiente les programmes pour les Canadiens, et de trouver un juste milieu entre la diligence raisonnable et le fardeau administratif. » Les députés conservateurs espèrent que le ministère du Patrimoine canadien va appliquer les engagements faits par le gouvernement dans le cadre de cette étude visant à améliorer et simplifier le processus d’application pour les groupes de langues officielles au ministère. En conclusion, les députés conservateurs veulent remercier les groupes qui sont venus témoigner devant le comité permanent des langues officielles. Ce gouvernement conservateur est déterminé à maintenir un dialogue positif avec tous ses partenaires, et à continuer de démontrer du leadership au niveau des langues officielles. |