OGGO Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Government Operations and Estimates |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
Ottawa, 17 juin 2009 -
Le gouvernement fédéral doit faire plus attention à la façon qu’il fait affaire avec les petites et moyennes entreprises, selon un rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions, déposé aujourd'hui par son président, le député Derek Lee.
Le Comité a tenu cinq réunions sur l’accès des PME aux marchés de l’État fédéral. Ce qui était au départ une étude sur la mise en commun de contrats en informatique est devenu une étude du contexte dans lequel les PME tentent de faire affaire avec le fédéral. Comme les PME représentent près de la moitié du produit intérieur brut du Canada, le Comité considère que le gouvernement fédéral doit faire tout en son pouvoir pour garantir que les PME s’engagent à fond dans leurs relations d’affaires avec l’État.
« Pour la réussite de notre économie, il est essentiel que les PME puissent avoir accès aux contrats d’approvisionnement fédéraux, dit le président du Comité Derek Lee à un témoin gouvernemental. Je vois les avantages de regrouper les contrats, mais le gouvernement doit également trouver le moyen de faire une place aux PME. Quand votre ministère concevra ses mécanismes d’attribution de marchés, il devra résister à la tentation de tout transformer en une chaine d’approvisionnement globale à la Wal-Mart ».
Le Comité a formulé cinq objectifs que le fédéral devrait viser dans l’élaboration des politiques pouvant influer sur l’accès des PME aux marchés fédéraux :
- Améliorer la procédure d’approvisionnement pour que les PME y soient sensibilisées et aient accès aux marchés fédéraux.
- Coordonner les programmes fédéraux pour les PME.
- Garantir l’accès des PME quand des petits contrats d’approvisionnement sont regroupés en plus gros marchés.
- S’assurer que le gouvernement traite les PME avec équité au lieu de leur réserver un certain pourcentage de contrats qui leur seraient destinés.
- Faire place à l’innovation et à la qualité parmi les grands critères de sélection.
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