OGGO Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 5 février et le mardi 10 février 2009, le Comité a entrepris une étude sur l’accès aux contrats d’approvisionnement du fédéral par les petites et moyennes entreprises et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |