Passer au contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


crest.gif (3449 bytes)
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




À LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE : AIDER LES PME À ACCÉDER AUX CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT DU FÉDÉRAL

 

Rapport du Comité permanent
des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

 

PRÉSIDENT
Derek Lee, député

 

 

 

Juin 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION