PACP Rapport du Comité
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LE CHAPITRE 1, UNE ÉTUDE SUR LES PAIEMENTS DE TRANSFERT FÉDÉRAUX AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES DU RAPPORT DE DÉCEMBRE 2008 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA OPINION DISSIDENTE Présentée par la députée du Bloc Québécois Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges) Le Bloc Québécois reconnaît que le Québec et les provinces sont redevables de leur gestion des fonds publics devant leurs citoyens. Le Bloc Québécois ne souhaite donc pas que le gouvernement fédéral impose des conditions au Québec et aux provinces lors de transferts monétaires. Celles-ci doivent demeurer maîtres de leur développement. |