RNNR Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES, PORTANT SUR L’EXAMEN DE LA CONTRIBUTION D’UNE APPROCHE INTÉGRÉE DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES DANS LES COLLECTIVITÉS CANADIENNES

DÉPOSÉE AU COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES
Juin 2009

Avant toute chose, le Bloc Québécois tient à remercier l’ensemble des témoins qui se sont présentés devant le Comité des ressources naturelles lors des audiences tenues à Ottawa. Leurs témoignages ont su nous éclairer sur les diverses possibilités et avantages qu’offrent une approche énergétique intégrée.

Le Bloc Québécois appuie de façon générale les objectifs visés par l’étude en comité et salue la préoccupation de l’ensemble des parlementaires quant à l’utilisation efficace et intégrée de l’énergie dans les collectivités.

Bien que cette étude ait permis d’établir un certain nombre de constats et d’explorer des pistes de solutions adaptées à cette problématique, le Bloc Québécois ne peut appuyer ce rapport et tient à signaler des réserves majeures quant à certaines recommandations.

L’adoption d’une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités permet une utilisation plus efficace des ressources et des économies d’énergie. Selon le rapport, cette approche est justifiée d’une part par le fait qu’on évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des collectivités à près de la moitié de la consommation et des émissions totales au Canada. D’autre part, la participation de ce secteur est jugée  nécessaire pour atteindre les cibles de réduction des GES fixées par le gouvernement fédéral.

Il nous semble pertinent de rappeler quelques faits. D’abord, c’est par choix idéologique  que le gouvernement fédéral à décider d’ignorer l’engagement qu’il avait pris en matière de changement climatique et de passer outre ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto.

Pendant ce temps, des provinces comme le Québec faisaient des efforts considérables pour réduire leurs émissions de GES.

Il est donc tout à fait inapproprié de chercher à imposer à l’échelle du Canada des modèles d’aménagement urbain pour paver au manque de rigueur et de bonne volonté de ce gouvernement dans la mise en place d’une réglementation sérieuse et pour compenser pour les largesses dont ont profitées certaines industries jusqu’à présent.

Qui plus est, la stratégie préconisée dans ce rapport empiète allégrement dans les champs de compétences du Québec et des provinces et cherche à établir un dialogue directement avec les municipalités, ce qui ne relève évidemment pas de ses attributions. À ce titre, tant le parti aux pouvoir que les autres partis d’opposition adoptent une attitude paternaliste et centralisatrice alors que le Bloc Québécois croit avec conviction que la situation du Canada commande des approches adaptées aux réalités régionales et que la meilleure manière de parvenir à des résultats convaincants reste de permettre au Québec et aux provinces de faire leurs propres choix dans les domaines où ils sont maître d’œuvre.

À cet égard, le Bloc Québécois est d’avis qu’un leadership fédéral peut être pertinent dans la mesure où le gouvernement outille adéquatement le Québec et les provinces, avec toute la liberté voulue pour que ces derniers puissent faire leurs choix respectifs. Ainsi, pour le Bloc Québécois, il n’est aucunement question que le gouvernement fédéral développe une politique énergétique nationale et qu’il fixe, par exemple, les tarifs d’alimentation électrique! Les budgets des programmes dont il est question dans les recommandations devraient être transférés de manière inconditionnelle avec la pleine maitrise d’œuvre aux provinces et aux territoires.

La formation de la main-d’œuvre, l’éducation, la gestion et l’aménagement du territoire sont autant de domaines où les recommandations du rapport invitent le fédéral à intervenir dans les champs de compétences des provinces, ce qui, aux yeux du Bloc Québécois, est tout à fait inacceptable.