RNNR Rapport du Comité

Le rôle du gouvernement fédéral consiste uniquement à fournir de l’information et des ressources afin que les collectivités puissent adopter les meilleures pratiques et mettre en commun leur expertise en matière d’énergie. Étant donné que l’énergie relève principalement de la compétence des provinces, des territoires et des municipalités, toute solution doit être exécutée par les diverses instances, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, formule une définition des systèmes énergétiques intégrés, à la base de la vision et du leadership requis pour faire de ces systèmes un modèle de planification communautaire. Cette vision respecterait les compétences des provinces et des territoires et reconnaîtrait les attributions des municipalités dans la conception, la réalisation et la gestion de leurs plans et travaux propres en matière d’énergie intégrée.

Recommandation 2

Afin de favoriser la collaboration et le partage d’information sur la planification énergétique intégrée, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, les territoires, les consommateurs, les municipalités et les intervenants clés des systèmes énergétiques.

Le Comité recommande donc qu’il établisse un dialogue entre provinces et territoires sur de possibles politiques favorables aux systèmes énergétiques intégrés partout au Canada (p. ex. : tarif d’alimentation électrique, garantie d’achat de la production locale par les services publics).

Le Comité recommande également que le gouvernement fournisse de l’information et du matériel éducatif aux consommateurs, aux municipalités et aux intervenants clés, dont des conseils pratiques et techniques adaptés aux différentes régions, basés sur les résultats de la « carte routière » entreprise par Ressources naturelles Canada.

Recommandation 3

Pour améliorer l’efficacité des mesures actuelles de stimulation, le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage un Programme écoÉNERGIE pour les projets d’énergie intégrée et revoie les programmes écoÉNERGIE actuels comme sources possibles du financement du nouveau programme.

Recommandation 4

Le Comité prend note des préoccupations des localités rurales et éloignées qui doivent compter sur le diesel pour produire de l’énergie et recommande que le gouvernement du Canada revoie le programme écoÉNERGIE afin d’y inclure les systèmes hybrides intégrés pour ces localités.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada considère des rabais directs et des incitatifs fiscaux pour les systèmes intégrés produisant électricité ou chaleur, dans le but d’introduire et de favoriser des procédés à faibles émissions et de réduire la demande d’énergie.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada revoie et mette à jour les normes et pratiques fédérales actuelles visant les énergies renouvelables, en tenant compte des réalités du marché et des défis de la planification énergétique intégrée au niveau local et en ne perdant pas de vue les compétences provinciales et municipales.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants à examiner la question de la pénurie d’une main-d’œuvre fiable et qualifiée dans les technologies de l’énergie intégrée.

Recommandation 8

Pour faciliter la réalisation de systèmes énergétiques intégrés, le Comité recommande que le gouvernement du Canada envisage la fixation du prix du carbone comme mécanisme pour favoriser les procédés à émissions faibles.

Recommandation 9

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada continue de travailler à des outils de mesure fiables de la consommation d’énergie au sein des collectivités.