SECU Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les constats et recommandations émanant de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) et de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O’Connor) et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |