Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 17 novembre 2009 (No 111)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| M-388 — 5 novembre 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 11 juin 2009 |
| Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), M. Watson (Essex), Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Del Mastro (Peterborough), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. McColeman (Brant), Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), M. Harris (Cariboo—Prince George) et Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 12 juin 2009 |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) et M. Tonks (York-Sud—Weston) — 15 juin 2009 |
| M. Poilievre (Nepean—Carleton), M. Calkins (Wetaskiwin) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 16 juin 2009 |
| M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — 13 juillet 2009 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 18 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| C-395 — 16 novembre 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin et 16 novembre 2009 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 18 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| S-205 — 22 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par Mme Brown (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| M-391 — 21 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 3 |
| C-291† — 26 octobre 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 26 octobre 2009, document parlementaire no 8510-402-143. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 4 |
| M-346 — 8 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Foote (Random—Burin—St. George's), appuyée par Mme Mendes (Brossard—La Prairie), — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| S-210 — 9 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 6 |
| S-208 — 19 juin 2009 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine). |
| No 7 |
| M-387 — 5 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 8 |
| S-216 — 26 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 9 |
| C-393 — 12 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 10 |
| M-386 — 30 octobre 2009 — À compter du lundi 23 novembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 11 |
| C-384 — 2 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), appuyée par Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), — Que le projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-241 — 2 novembre 2009 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009 |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février et 22 avril 2009 (Voir les Débats) |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 2 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-148. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 13 |
| C-386 — 14 mai 2009 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 28 mai 2009 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-464 — 22 octobre 2009 — M. Andrews (Avalon) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 15 |
| M-438 — 17 septembre 2009 — M. McColeman (Brant) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner l’année 2010 Année des petits immigrants britanniques à travers le Canada. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-442 — 18 septembre 2009 — M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 17 |
| C-470 — 29 octobre 2009 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 18 |
| C-343 — 25 mars 2009 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales). |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 6 novembre 2009 (Voir les Débats). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 19 |
| M-459 — 29 octobre 2009 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que la Marine canadienne célébrera bientôt son centenaire, le gouvernement devrait envisager de réinstaurer la boucle d’officier sur ses uniformes. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 20 |
| C-444 — 28 septembre 2009 — M. Dufour (Repentigny) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 21 |
| C-475 — 2 novembre 2009 — M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 22 |
| M-423 — 10 septembre 2009 — M. Paillé (Louis-Hébert) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar et devrait s’engager à en terminer les travaux dans les meilleurs délais, pour qu’il soit remis en état afin de répondre à son statut de monument historique et d’infrastructure de transport essentielle pour la région de Québec. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 23 |
| C-473 — 2 novembre 2009 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 24 |
| M-460 — 2 novembre 2009 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 25 |
| C-471 — 29 octobre 2009 — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 26 |
| C-429 — 18 juin 2009 — M. Asselin (Manicouagan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 27 |
| C-474 — 2 novembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 28 |
| C-280 — 5 novembre 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février et 3 juin 2009 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 5 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-150. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 29 |
| C-232 — 5 novembre 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Pomerleau (Drummond) — 13 mars 2009 |
| M. Nadeau (Gatineau) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 19 mars 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 5 novembre 2009, document parlementaire no 8510-402-151. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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