Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 15 Friday, February 13, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 15 Le vendredi 13 février 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 12, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act respecting a Canadian Autism Day”. | 12 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'autisme ». |
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| February 12, 2009 — Mr. Ménard (Hochelaga) — Bill entitled “An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act (goods originating from settlements)”. | 12 février 2009 — M. Ménard (Hochelaga) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ». |
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| February 12, 2009 — Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (compassionate care benefits for dependent children)”. | 12 février 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| February 12, 2009 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the First Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 11, 2009, be concurred in. | 12 février 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février 2009, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| February 12, 2009 — Mrs. Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, February 12, 2009, be concurred in. | 12 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |