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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 15

Friday, February 13, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 15

Le vendredi 13 février 2009

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 12, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act respecting a Canadian Autism Day”. 12 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'autisme ».


February 12, 2009 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act prohibiting the commission, abetting or exploitation of torture by Canadian officials and ensuring freedom from torture for all Canadians at home and abroad and making consequential amendments to other Acts”. 12 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence ».


February 12, 2009 — Mr. Ménard (Hochelaga) — Bill entitled “An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act (goods originating from settlements)”. 12 février 2009 — M. Ménard (Hochelaga) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».


February 12, 2009 — Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (compassionate care benefits for dependent children)”. 12 février 2009 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 12, 2009 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the First Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 11, 2009, be concurred in. 12 février 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 12, 2009 — Mrs. Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, February 12, 2009, be concurred in. 12 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés