Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 15 Friday, February 13, 2009 10:00 a.m.	Journaux N^o 15 Le vendredi 13 février 2009 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Paradis (Minister of Public Works and Government Services), — That Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Paradis (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Report of the Correctional Investigator for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Corrections and Conditional Release Act, S.C. 1992, c. 20, s. 192. — Sessional Paper No. 8560-402-72-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-402-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. MacKenzie (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety) laid upon the Table, — 2007 Annual Report on the RCMP's use of the Law Enforcement Justification Provisions, pursuant to section 25.3 of the Criminal Code. — Sessional Paper No. 8525-402-9.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2007 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire n^o 8525-402-9.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Cannon (Minister of Foreign Affairs) laid upon the Table, — Copy of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kyrgyz Republic concerning Cooperation in the Field of Biological Security and Biological Safety, and Explanatory Memorandum, dated August 22, 2008. — Sessional Paper No. 8532-402-12.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize concernant la coopération en matière de biosûreté et de biosécurité, et Note explicative, en date du 22 août 2008. — Document parlementaire n^o 8532-402-12.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning Afghanistan (No. 402-0093);

— par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), une au sujet de l'Afghanistan (n^o402-0093);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 402-0094);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-0094);

— by , one concerning cruelty to animals (No. 402-0095);

— par M. Moore (Fundy Royal), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-0095);

— by , one concerning the Employment Insurance Program (No. 402-0096).

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0096).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, was read the second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.	En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.


The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development) for Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.	M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyée par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.	En conséquence, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for June 2, 9, 17 and September 5, 2008, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-402-3.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 2, 9 et 17 juin et du 5 septembre 2008, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-402-3.

— by — Report of Statistics Canada on corporations for the year 2006, pursuant to the Corporations Returns Act, R.S. 1985, c. C-43, sbs. 22(1). — Sessional Paper No. 8560-402-115-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Adjournment	Ajournement
At 1:30 p.m., by unanimous consent, the Deputy Speaker adjourned the House until Monday, February 23, 2009, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 13 h 30, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 février 2009, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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