Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 18 Le mercredi 25 février 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 février 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
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| 24 février 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 février 2009 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George ». |
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| 24 février 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ». |
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| 24 février 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes) ». |
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| 24 février 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-622 — 24 février 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure prévues dans le Budget 2009-2010 : a) combien sont de nouveaux fonds et combien sont reportées de 2007-2008 et d’exercices antérieurs; b) quand les fonds d’infrastructure seront-ils mis à la disposition des municipalités et des provinces, (i) quel processus utilisera-t-on, (ii) en quoi différera-t-il du processus courant d’allocation des fonds du Budget, (iii) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que le processus de demande de financement n’est pas redondant, (iv) quelles mesures le gouvernement prend-il pour garantir la protection des évaluations environnementales, (v) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que le processus est équitable pour toutes les municipalités, (vi) quels ministères administreront les fonds, (vii) quand les fonds seront-ils à nouveau consacrés à des projets fédéraux; c) certains éléments du programme sont-ils assujettis à des conditions démographiques ou à d’autres restrictions; d) quels nouveaux fonds nécessiteront des partenariats public-privé; e) quelles sommes seront assujetties à un programme de partage des coûts entre les provinces et les municipalités, et y a-t-il des fonds d’infrastructure qui ne seront pas assujettis à un programme de partage des coûts? |
| Q-632 — 24 février 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne le fournisseur officiel d’uniformes et de vêtements pour les Jeux d’hiver de Vancouver de 2010 : a) quel a été le processus de sélection; b) quelles entreprises ont présenté des propositions pour fournir ces produits aux athlètes et à la population canadienne; c) comment a été prise la décision de choisir la Compagnie de la Baie d’Hudson comme fournisseur officiel d’uniformes et de vêtements; d) quelle importance a-t-on accordée au choix d'une entreprise de canadienne comme fournisseur; e) quelle importance a-t-on accordée aux entreprises ayant l’intention de fabriquer les produits entièrement au Canada; f) comment peut-on justifier le choix d’une entreprise de propriété étrangère qui fabriquera les produits à l’extérieur du Canada; g) à l’avenir, le gouvernement tentera-t-il d’appuyer davantage l’industrie canadienne dans le processus de sélection visant la fabrication de vêtements olympiques canadiens en choisissant une entreprise canadienne qui fabriquera ses produits au Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 24 février 2009 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, et comme l’expérience l’a démontré, la façon la plus efficace, la plus rapide et la plus stimulante de transférer des fonds fédéraux pour le financement de projets d’infrastructure municipaux est de recourir à des mécanismes similaires à ceux qui ont été mis en place, à compter de 2005, pour partager avec les municipalités au prorata de la population une part substantielle et croissante de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, et la Chambre exhorte le gouvernement de transférer de cette manière au moins la moitié des nouveaux fonds prévus pour l’infrastructure au cours des deux prochaines années, sans exiger que les municipalités participantes versent des fonds de contrepartie pour ce financement fédéral additionnel. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
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| 24 février 2009 — M. Valeriote (Guelph) — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de sept (7) membres et doté de tous les pouvoirs du Comité permanent afin d’examiner la crise que traverse l’industrie automobile canadienne; que le sous-comité invite des représentants de cette industrie, des syndicats, des concessionnaires ainsi que toute personne concernée à venir témoigner; que le sous-comité tienne au moins huit séances et que ses membres se déplacent dans les régions du Canada où l’économie locale est grandement tributaire du secteur automobile; que le sous-comité fasse directement rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 29 avril 2009. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-299 — 10 février 2009 — M. Trudeau (Papineau) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner la création au Canada d’une politique nationale de service volontaire pour la jeunesse en analysant les programmes existants et en utilisant le travail mené par l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire réalisée en 2003 comme point de départ; en menant des consultations publiques; en déposant un rapport à la Chambre d’ici octobre 2009 qui contiendrait, entre autres, un aperçu des politiques similaires à travers le monde et une synthèse des témoignages entendus. |
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