Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 63 Le jeudi 28 mai 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 mai 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet) ». |
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| 27 mai 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 mai 2009 — M. Ignatieff (chef de l'opposition) — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent des finances des crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2010 soit prolongée au-delà du 31 mai 2009. |
Questions |
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| Q-2742 — 27 mai 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Timmins—Baie James? |
| Q-2752 — 27 mai 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le plan d’action du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme : a) quels sont les personnes, les organisations et les organismes gouvernementaux qui ont été consultés; b) quels sont les personnes, les organisations et les organismes gouvernementaux qui restent à consulter pour l’élaboration du plan d’action; c) quels moyens utilise-t-on pour les consultations, par écrit, en personne, par vidéoconférence ou par d’autres moyens; d) la ministre d’État tient-elle des consultations avec les participants dans chaque province et territoire; e) a-t-on défini les lignes directrices ou les critères des consultations et, si oui, quels sont-ils? |
| Q-2762 — 27 mai 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui a trait aux centres de ressources militaires : a) combien y en a-t-il au pays; b) où se trouvent-ils; c) combien y a-t-il d’employés dans chacun; d) quels sont les programmes offerts dans chacun; e) combien de places d’apprentissage et de garde des jeunes enfants offre-t-on dans chacun; f) combien d’enfants occupent ces places; g) combien d’enfants sont sur la liste d’attente; h) quels sont les critères régissant l’accès aux places disponibles? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-392 — 27 mai 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter les recommandations du Comité de développement du Service civil de la paix du Canada (SCPC) en : a) acceptant le rôle constructif que peuvent jouer les experts de la résolution pacifique des conflits en proposant au gouvernement des solutions de rechange aux interventions militaires pour résoudre les conflits; b) entamant des discussions avec le Comité de développement du SCPC en vue d’approfondir l’idée d’un SCPC; c) élaborant et en améliorant un programme d’évaluation, de formation et d’accréditation de professionnels de la paix; d) proposant deux programmes pilotes pour mettre l’idée et la formation à l’essai; e) déterminant comment le Canada, par l’intermédiaire du SCPC et de la création d’un ministère de la Paix, peut le mieux contribuer à la paix durable au Canada et à l’étranger; f) faisant rapport à la Chambre des progrès accomplis en vue de mettre ces recommandations en œuvre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. |
| M-393 — 27 mai 2009 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner au Conseil canadien de la santé : a) d’étudier la nécessité de modifier la Loi canadienne sur la santé pour qu’elle tienne compte des développements technologiques, de l’évolution du rôle des professionnels de la santé et des besoins de soins de santé des Canadiens; b) de demander l’avis des provinces, des territoires et des autres parties prenantes; c) de faire rapport de ses conclusions au gouvernement. |
Affaires émanant des députés |
| C-302 — 24 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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