Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 92 Wednesday, October 7, 2009 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 92 Le mercredi 7 octobre 2009 14 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 6, 2009 — Ms. Davies (Vancouver East) — That it be an instruction to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development that it have the power to divide Bill C-311, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, into two bills: Bill C-311A, An Act to set targets and timelines to prevent dangerous climate change, and Bill C-311B, An Act to ensure the Government of Canada is held accountable for meeting its responsibilities in preventing dangerous climate change; that Bill C-311A be composed of clause 6 of Bill C-311; that Bill C-311B be composed of all remaining parts of Bill C-311; that the House order the printing of Bills C-311A and C-311B; that the Law Clerk and Parliamentary Counsel be authorized to make such technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion; and that, if Bill C-311A has not been reported back to the House by the tenth sitting day after October 19, 2009, it shall be deemed to have been reported back without amendment. | 6 octobre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction de scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, en deux projets de loi : le projet de loi C-311A, Loi visant à établir des cibles et des échéances à l'égard de la prévention des changements climatiques dangereux, et le projet de loi C-311B, Loi visant à assurer que le gouvernement du Canada rende compte de l'acquittement de ses responsabilités pour la prévention des changements climatiques dangereux; que le projet de loi C-311A soit constitué de l’article 6 du projet de loi C 311; que le projet de loi C-311B soit composé de toutes les autres dispositions du projet de loi C-311; que la Chambre ordonne l’impression des projets de loi C-311A et C-311B; que le Légiste et Conseiller parlementaire soit autorisé à faire toute modification de forme ou correction voulue pour qu’il puisse être donné suite à la présente motion; que s’il n’a pas été fait rapport du projet de loi C-311A à la Chambre le dixième jour de séance suivant le 19 octobre 2009, il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-395 — May 26, 2009 — Mr. André (Berthier—Maskinongé) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute). | C-395 — 26 mai 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif). |
| Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — June 8, 2009 | M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |