Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 95 Le lundi 19 octobre 2009 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 15 octobre 2009 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-4642 — 15 octobre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — Au sujet du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH) : a) quelles sont les dernières nouvelles à son sujet; b) qui en sont les membres actuellement; c) à quelle fréquence se réunit-il; d) quel est son mandat et comment le remplit-il; e) quels buts et objectifs vise-t-il actuellement; f) quelles mesures prend-il pour donner suite au Cadre de planification concertée des ressources humaines de la santé à l’échelle pancanadienne qui a été diffusé en 2005; g) comment assure-t-il le suivi des objectifs de prestation des soins de santé et de ressources humaines de la santé en ce qui concerne les collectivités rurales, la population vieillissante, la pénurie d’omnipraticiens et d’autres spécialistes, et les collectivités autochtones; h) quels rapports a-t-il publié récemment; i) quand publiera-t-il son prochain rapport? |
| Q-4652 — 15 octobre 2009 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Au sujet des pensions et des prestations aux aînés versées par l’État : a) que fait le gouvernement pour garantir un revenu suffisant aux aînés retraités qui dépendent du soutien de l’État; b) la pension versée répond-elle aux besoins des aînés et aux augmentations du coût de la vie; c) que fait-on pour garantir que l’augmentation d’une forme de soutien de l’État n’est pas reprise ou éliminée par la diminution d’une autre forme de soutien de l’État; d) quels repères utilise-t-on pour déterminer le niveau de soutien requis par un aîné; e) ces repères varient-ils d’une région à l’autre et, si oui, comment établit-on les différences; f) le gouvernement projette-t-il une réforme des pensions et, si oui, en quoi consistera-t-elle, quand sera-t-elle connue et aidera-t-elle suffisamment la population d’aînés admissibles; g) le gouvernement a-t-il prévu combien de personnes deviendront admissibles à ces programmes dans l’avenir et, si oui, quelles projections a-t-il faites à cet égard; h) quelles augmentations le gouvernement prévoit-il pour les cotisants à ces programmes au cours des dix prochaines années? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motion de l’opposition |
| 15 octobre 2009 — M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-446 — 15 octobre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter des mesures législatives et réglementaires et des politiques afin de s’attaquer à la traite des personnes, notamment celle des enfants, tant à l’échelle internationale que nationale, et que ces mesures comportent notamment : a) l’établissement d’un groupe de travail spécial lié aux organismes provinciaux, fédéraux et internationaux qui s’efforcent de prévenir la traite de personnes et de poursuivre les contrevenants, qui aurait pour mandat de mener des enquêtes, de débusquer et poursuivre les contrevenants et de retrouver les victimes; b) la prestation de services de soutien complets et de qualité pour les victimes de la traite, notamment la localisation des victimes, la fourniture de services adaptés à la culture, de même que l’établissement et la coordination de services et de programmes de réinsertion sociale pour les victimes. |
Affaires émanant des députés |
| C-306 — 1er juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|