CHPC Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN a l’honneur de présenter son HUITIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée par le Comité le mardi 30 novembre 2010, le Comité a étudié l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |