CHPC Rapport du Comité
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Opinion dissidente : L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Les membres conservateurs du Comité permanent du patrimoine canadien croient, depuis le début, que cette étude portant sur la négociation d’un accord commercial avec l’Union européenne, ainsi que sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, n’aurait jamais dû être confiée au Comité du patrimoine. Ces deux questions auraient pu être étudiées avec plus de précisions et plus d’efficacité par les membres du Comité du commerce international. Les membres du parti au gouvernement sont donc également en désaccord avec les 4 recommandations qui accompagnent ce rapport. |