CHPC Rapport du Comité
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RAPPORT DISSIDENT DU BLOC QUÉBÉCOIS « On ne retrouve pas dans ce rapport les enjeux et les problématiques québécoises » D’abord appelé « Étude sur les Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement », les témoignages et les préoccupations du Comité se sont surtout attardés sur l’émergence des entreprises convergentes canadiennes. En excluant en grande partie le Québec. Le fait que Quebecor n’ait pas eu la possibilité de témoigner, malgré l’insistance des représentants du Bloc Québécois, jette de sérieuses réserves sur les recommandations de ce rapport. Le mémoire de Quebecor, quoique très pertinent, est trop bref, et pose des questions qui mériteraient des éclaircissements. Comme il a été impossible d’obtenir ces éclaircissements de la part du leader des médias québécois, ce rapport est incomplet. Qui plus est, le témoignage de Quebecor aurait provoqué plusieurs autres témoignages du milieu de la radiodiffusion québécoise : parmi les témoins, il y a l’ACTRA, mais pas l’UDA, il y a CACTUS, mais pas la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, etc. C’est en 2001 que Quebecor a acquis TVA et Vidéotron. Son expérience d’intégration verticale date de dix ans alors que l’expérience canadienne est beaucoup plus récente. Tous les observateurs s’accordent à dire que Quebecor domine le marché québécois des médias, non seulement par sa télévision généraliste, TVA, mais aussi par son entreprise de câblodistribution et de services internet, Vidéotron qui se rajoutent à ses chaînes spécialisées, ses quotidiens (Le Journal de Montréal et de Québec) et ses magazines. En l’absence des témoignages de Quebecor et des autres importants acteurs québécois, ce rapport et ses recommandations reflètent l’expérience et la vision canadienne seulement. On ne retrouve pas dans ce rapport les enjeux et les problématiques québécoises. Transfert des responsabilités au Québec Encore une fois, le Bloc Québécois constate que la responsabilité des arts, de la culture, des télécommunications et de la radiodiffusion devrait être transférée au gouvernement du Québec comme l’Assemblée nationale le demande depuis toujours. L’actuel ministre conservateur des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, le réclamait aussi lorsqu’il était ministre au sein du gouvernement Bourassa. Le 23 mars 2009, la ministre de la culture et des communications du Québec, Christine St-Pierre, au nom du gouvernement du Québec, en a fait la demande au ministre du Patrimoine canadien, James Moore, dans une lettre où elle écrivait : « La conclusion d’une entente en communication garantirait une meilleure prise en compte de la particularité du contenu québécois en radiodiffusion et en télécommunications. » En 2010, le ministre québécois responsable des affaires intergouvernementales canadiennes, feu Claude Béchard (député de Rivière-du-Loup) réitérait la volonté du gouvernement québécois de rouvrir la Constitution pour obtenir la pleine responsabilité de la « culture et des communications (Le Devoir, Québec veut rouvrir la Constitution, le 19 juin 2010) « … on planche sur « une nouvelle approche » pour mener à bien des négociations bilatérales avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir des amendements constitutionnels, a signalé M. Béchard. Ces amendements porteraient sur « la culture et les communications », a-t-il précisé. « Toute la question de la nation, ça pourrait être intéressant de la voir inscrite aussi au niveau constitutionnel. » L’épanouissement de la culture québécoise est une condition essentielle au renforcement de la nation québécoise. C’est pour cette raison qu’il est important que le Québec puisse maîtriser tous ses leviers en matière de promotion et de diffusion de cette culture qui reflète son identité, sa langue et ses valeurs. La nation québécoise doit en effet contrôler tous les instruments qui contribuent au développement de sa culture, au même titre que la nation canadienne contrôle les siens, notamment par l’intermédiaire du CRTC. Avec une entente administrative, le Québec pourrait se doter d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications (CQRT) qui aurait sa propre réglementation en fonction des préoccupations et des intérêts de la nation québécoise. Le Bloc Québécois considère inacceptable qu’encore une fois une étude sur « Les impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement » affectant l’avenir de la télévision québécoise et du coup, la culture québécoise, se fasse sans que les principaux acteurs de la radiodiffusion québécoise ne soient considérés. La réalité québécoise nécessite des solutions québécoises. Ainsi les décisions concernant l’intégration verticale des médias seraient prises strictement en fonction des intérêts du Québec par des Québécoises et des Québécois. Dans un Québec souverain, la nation québécoise aura les pleins pouvoirs pour adapter ses politiques et règlements aux intérêts de la nation. Carole Lavallée Roger Pomerleau Mars 2011 |