Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 27 janvier 2011 -

Le Comité permanent de l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes lance une étude de la transparence gouvernementale. Comme l’a noté la commissaire à l’information du Canada, « La transparence gouvernementale […] se fonde sur un système dans lequel les dossiers du gouvernement sont accessibles aux citoyens selon une formule de norme ouverte qui permet une utilisation et une réutilisation illimitée de l'information. C'est ce qui facilite l'engagement et la participation du public ce qui, par ricochet, favorise une plus grande transparence, une responsabilisation et une confiance accrue envers le gouvernement . »

En décembre, les membres du Comité ont entendu les témoignages notamment de personnes qui contribuent au développent et au rayonnement de la transparence gouvernementale et des données ouvertes, dont Michael Mulley (programmeur Web et créateur de http://openparliament.ca), Chris Moore (agent d’information principal pour la Ville d’Edmonton), Michael Geist (titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa), Paul MacMillan (partenaire et leader national du secteur public chez Deloitte) et Éric Sauvé (vice-président de Newsgator Technologies).

Le 31 janvier, un entrepreneur en matière de politique publique et activiste pour la transparence gouvernementale, David Eaves (http://eaves.ca), viendra témoigner. L’étude se poursuivra avec une liste de témoins composée d’intervenants de tout le Canada et de l’étranger, y compris des représentants des autorités fédérales, provinciales et municipales.

De l’avis des membres du Comité, il importe d’entendre ce que les Canadiens ont à dire sur ce sujet. Les mémoires et les conclusions sur le sujet de la transparence gouvernementale au Canada peuvent être envoyés par courriel au Comité, à ETHI@parl.gc.ca. Les mémoires de plus de dix pages devraient être accompagnés d’un résumé d’une page.

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique est composé de 11 parlementaires représentant quatre partis politiques. Vous pouvez obtenir d’autres renseignements à www.parl.gc.ca/ethi-f.