Passer au contenu
;

ETHI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS

1.          Compte tenu des profondes transformations qui touchent les médias sociaux et Internet en général, le Comité recommande que le Commissariat à la protection de la vie privée continue de faire preuve de vigilance pour bien protéger la vie privée des Canadiens dans ce contexte et se tenir au courant des questions qui préoccupent les Canadiens à ce sujet.

2.          Le Comité soutient les recommandations présentées par la commissaire à la protection de la vie privée dans sa Lettre de conclusions préliminaire au sujet de la collecte de données Wi-Fi par Google et demande à Google d’appliquer ces recommandations dès que possible et d’ici l’échéance du 1er février 2011 fixée par la commissaire à la protection de la vie privée. Le Comité recommande que la commissaire à la protection de la vie privée communique avec lui dès qu’il aura reçu confirmation que Google s’est conformée aux recommandations précitées.

3.          Le Comité recommande aussi que la commissaire à la protection de la vie privée l’avise de toute préoccupation qui pourrait être soulevée au sujet de la mise en application de ses recommandations par Google.

4.          Le Comité recommande que la commissaire à la protection de la vie privée précise aux fournisseurs de technologie, comme ceux dont il a entendu le témoignage, l’importance d’avoir des programmes en bonne et due forme de formation sur la protection de la vie privée à l’intention de leurs employés.

5.          Le Comité recommande que le Commissariat à la protection de la vie privée poursuive ses activités de sensibilisation – comme la publication de la fiche d’information Vous êtes photographiés — La technologie de l’imagerie à l’échelle de la rue, Internet et vous – pour informer le grand public sur ses droits en matière de protection de la vie privée et sur les risques que présentent les nouvelles technologies et les médias sociaux.

6.          Enfin, le Comité reprend la recommandation formulée par la commissaire à la protection de la vie privée elle-même, à savoir que les innovateurs comme Google doivent intégrer les principes de la protection de la vie privée à la conception des nouveaux produits et consulter la commissaire, ainsi que, au besoin, ses homologues étrangers, de façon à garantir la protection de la vie privée dans le monde numérique.