Les témoins reconnaissaient généralement que le Régime de pensions du Canada (RPC) constitue un élément sûr et fiable du système de revenu de retraite du Canada et qu’après les réformes apportées en 1997, le Régime est financièrement sain et viable. Comme l’a fait remarquer M. Donald Raymond, de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, ce n’est que dans dix ans qu’il faudra commencer à puiser dans les revenus de placement de la caisse du RPC pour verser les prestations.

M. Raymond a fait remarquer que les prestations de retraite du RPC sont pleinement indexées et entièrement transférables pendant toute la vie, et que les risques sont partagés entre un très grand nombre de participants. De plus, l’Office d’investissement du RPC peut rester autonome et agir d’une manière conforme à son mandat pour maximiser les revenus de placement tout en évitant les risques indus de perte à long terme. Grâce à sa taille, le RPC peut réaliser des économies d’échelle et ses coûts administratifs sont relativement bas. M. Réjean Bellemare, de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, a également fait observer que le RPC est transféré entièrement d’un employeur à l’autre et qu’il tient compte des périodes de très faible revenu des travailleurs, par des mesures telles que les dispositions de non-participation.

Malgré les observations favorables au sujet du RPC, les témoins ont proposé diverses modifications au Régime. Leurs propositions portaient essentiellement sur la création d’un régime supplémentaire obligatoire à prestations déterminées inspiré du RPC et sur des mesures visant à accroître les prestations de retraite du Régime.

Graphique 2 : Prestations mensuelles maximales et moyennes du système de
pensions public du Canada, divers mois et années

Source : Service Canada, http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/feuillets/taux.shtml et http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/sv/svtaux.shtml.

Nota : Prestations moyennes en décembre 2009 pour le Régime de pensions du Canada, et en janvier 2010 pour la SV et le SRG. Prestations maximales en avril-juin 2010 pour la SV et le SRG, en 2010 pour le RPC. Le plafond de revenu annuel désigne le revenu maximal qui peut être gagné avant que le prestataire ne touche plus aucune prestation.

UN RÉGIME DE PENSIONS SUPPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE ET UNIVERSEL

M^me Susan Eng, de l’Association canadienne des individus retraités, recommandait un programme de pensions obligatoire et universel qui serait distinct — mais inspiré — du RPC. À l’appui de cette approche, elle a souligné l’importance de l’universalité, de la suffisance et de la robustesse d’un régime universel et elle a fait remarquer que toutes ces caractéristiques existent déjà dans le RPC. Elle a soutenu qu’un système obligatoire s’impose parce que, malgré les encouragements fiscaux, un grand nombre d’employeurs et de particuliers n’ont pas établi volontairement des régimes d’épargne-retraite privés suffisants. En utilisant le mécanisme de retenues à la source existant, les coûts administratifs seraient réduits. Avec sa proposition, le régime à prestations déterminées serait géré par des professionnels, il donnerait un rôle de gouvernance aux participants, et le mandat serait axé entièrement sur le rendement optimal et l’indépendance par rapport au gouvernement et à tout autre employeur. M^me Eng a indiqué que les travailleurs du secteur public touchent actuellement 70 % de leur revenu préretraite grâce à leurs régimes de retraite; à son avis, un débat s’impose sur la façon dont un programme de pensions universel comblerait l’écart entre ces régimes du secteur public et le taux de remplacement de 25 % offert par le RPC à ceux qui en auraient besoin.

M^me Eng a soutenu que son régime de pensions universel proposé devrait utiliser la structure du RPC de façon à réduire l’ingérence politique. Elle a indiqué que l’un des grands avantages d’un vaste régime de pensions est qu’il ne dépend pas de la situation ou des priorités d’un seul employeur et n’y est pas assujetti. À son avis, le RPC a été à l’abri de pratiques comme les exonérations de cotisations et l’assouplissement des exigences relatives au financement des déficits actuariels. Même si M^me Eng croyait que le RPC est un excellent modèle pour un régime de pensions universel, elle ne recommandait pas d’accroître le taux de remplacement dans le RPC. Elle a prévenu que la taille d’un fonds national unique le rendrait difficile à gérer. Elle s’inquiétait également de l’absence de diversification des risques, et craignait de voir « tous nos œufs dans le même panier », puisque presque toute l’épargne retraite canadienne serait concentrée en un seul endroit.

BONIFICATION DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Bellemare et M^me Patty Ducharme, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, ont appuyé un rapport publié en juillet 2009 par le Congrès du travail du Canada (CTC), qui proposait de doubler les prestations de retraite du RPC et de doubler également le montant des cotisations de l’employeur et de l’employé ces modifications devraient être échelonnées sur sept ans. D’après M. Daniel Béland, de l’Université de la Saskatchewan, qui a témoigné à titre personnel, il serait compliqué, mais pas impossible, de modifier le RPC, étant donné que des modifications au RPC pourraient avoir des conséquences sur le Régime des rentes du Québec (RRQ) et nécessiteraient le consentement des deux tiers des provinces et des deux tiers de la population. À son avis, des hausses des cotisations au RRQ sont déjà envisagées au Québec afin de relever les défis financiers du Régime.

Le rapport du CTC recommandait aussi de relever, de 3 500 $ actuellement à 7 000 $, l’exemption de base annuelle à partir de laquelle les gains sont assujettis aux cotisations du RPC. De plus, M. Béland a proposé que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui se situe actuellement à 47 200 $, soit relevé et porté à un niveau plus conforme au reste du monde; il a fait remarquer que le montant comparable aux États-Unis dépasse 100 000 $.

M. Keith Ambachtsheer, du Rotman International Centre for Pension Management, qui a témoigné à titre personnel, a fait ressortir plusieurs avantages et inconvénients d’une majoration des taux des prestations du RPC et du MGAP. Par exemple, il a fait remarquer que les taux d’épargne-retraite varient d’un Canadien à l’autre et qu’il serait donc difficile de trouver une solution équitable pour tous les Canadiens, vu que la notion d’épargne obligatoire laisse peu de souplesse. Il s’inquiétait également des hausses des coûts de main-d’œuvre imposées aux petites entreprises si les taux de cotisations obligatoires au RPC augmentaient. M. Ambachtsheer était d’accord avec M^me Eng qu’une caisse du RPC plus grande deviendrait impossible à gérer. Mais M. Raymond a assuré le Comité que, si on le lui demandait, l’Office d’investissement du RPC pourrait gérer des fonds supplémentaires, car il a prévu une importante hausse de la taille de la caisse avec le temps. M. Malcolm Hamilton, de la firme Mercer, qui a témoigné à titre personnel, préconisait une majoration du MGAP, sans majoration du taux de remplacement. Il appuyait la capitalisation intégrale des prestations afin d’être équitables envers les générations futures.

En plus de la bonification du RPC, le rapport du CTC porté à l’attention du Comité par M^me Ducharme recommandait également de majorer de 15 % le SRG. M^me Eng et M. Béland appuyaient eux aussi une telle hausse. Tel qu’indiqué ci-dessus, M. Whitehouse a suggéré d’indexer les prestations de la SV et du SRG en fonction de la croissance des revenus moyens pour que le niveau de vie des retraités ne diminue pas à cause de l’inflation.