Passer au contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

ANNEXE E

LISTE DES ACRONYMES

« centres scolaires communautaires » (CSC)

« communautés de langue officielle en situation minoritaire » (CLOSM)

« communautés francophones en situation minoritaire » (CFSM)

« définition inclusive de francophone » (DIF) (Ontario)

« première langue officielle parlée » (PLOP)

Collège catholique Samuel-Genest (CCSG) (Ottawa)

Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur CIC-CFSM)

Conférence ministérielle sur la Francophonie canadienne (CMFC)

Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC)

Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Immigrant Settlement and Integration Services (ISIS) (Nouvelle-Écosse)

Learning English Education and Resource Network (LEARN) (Québec)

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, c. 27  (LIPR)

Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, c. 31 (4e suppl.) (LLO)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Canada (CIC)

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)

Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC)

Organisme Communautaire des Services aux Immigrants d’Ottawa (OCISO)

Programme d’appui aux langues officielles (PALO) (ministère du Patrimoine canadien)

Quebec Community Groups Network (QCGN)

Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)

Société franco-manitobaine (SFM)