OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES a l’honneur de présenter son DIXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité a étudié le gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales, et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |