Le rapport qui suit est l’opinion dissidente des membres conservateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur l'étude du comité du gel des enveloppes budgétaires des ministères et des opérations gouvernementales. 

Il est important de noter que, d’après l'avis des membres conservateurs du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le rapport contient des arguments, des opinions et des conclusions qui ne donnent pas une image équilibrée de cette étude et ne reflètent pas correctement les nombreux témoignages entendus.

Le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a clairement indiqué lors de son témoignage devant le gouvernement et des prévisions budgétaires le 8 février 2011, que le gouvernement a un plan clair pour équilibrer le budget d'ici à 2015. 

«Tout d'abord, nous avons un plan. Il est très clair. Il est démontré dans un certain nombre de documents budgétaires. Le plan, qui est ici, en est un, et je pense que vous le connaissez. Nous montrons une réduction du déficit très clair. Nous montrons que le déficit est de 45,4 milliards de dollars en 2010-2011, puis l'année suivante, vous verrez une réduction, où il sera ramené à 29,88 milliards de dollars. Bien sûr, vous avez tous ces documents, je suis sûr que dans les deux langues officielles. Ce sera un résultat en grande partie en cause de la terminaison de notre Plan d'action économique, 19 milliards de dollars qui ne seront plus versé, et 1,28 milliards de dollars en mesures de restriction, y compris le gel du budget de fonctionnement. »

Le président du Conseil du Trésor indique en outre que le Canada est en bonne voie d'équilibrer le budget et cette déclaration est soutenue par de nombreux prévisions économiques nationales et internationales. Par exemple, le Fonds monétaire international a dit que le Canada est un miracle économique et que nos prévisions budgétaires à la lumière de la récession mondiale se distingue comme l'un des meilleurs au sein du G20. L'OCDE a déclaré que l'économie canadienne brille. Le World Economic Forum affirme que le Canada a connu le plus fort niveau financier pour les trois dernières années de tout autre pays dans le monde. Statistique Canada rapporte qu'il ya eu une création d'emplois de plus de 400.000 depuis juin 2009.

Il est important de noter que l'approche adoptée pour équilibrer le budget n'est pas faite en sabrant dans les programmes pour les personnes, en réduisant les soins de santé ou en réduisant les transferts aux provinces comme le gouvernement libéral l’a fait dans les années 1990. Les transferts ne seront pas seulement être maintenue mais a augmenté de 6%. Ceci est possible grâce au gèle des opérations du gouvernement fédéral, en réduisant les impôts sur les sociétés et en améliorant l'efficacité des ministères. 

Chaque ministère, et en leur nom le sous-ministre responsable, s’adapte de manière indépendante au gel du budget et trouve des moyens d'accroître leur efficacité car ils sont les meilleurs experts pour gérer leur portefeuille. De ce fait, chaque ministère a présenté un plan individuel sur la façon de traiter le gel des enveloppes budgétaires des ministères et des opérations gouvernementales. Après avoir entendu de nombreux témoignages, il est très clair que chaque ministère avait un plan, et qu’ils ont été en mesure de réaliser des économies tout en maintenant les niveaux de service. 

Ce qui suit sont des exemples de témoignages des ministères du gouvernement devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à cet égard. 

M. Andrew Treusch le 14 juin 2011 (Sous-ministre adjoint, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux): 

« TPSGC a subi de nombreux changements ces dernières années et nous croyons que nous sommes bien placés pour absorber l'impact du gel. Il ya quelques années nous nous sommes lancés dans un ambitieux programme de renouvellement et de transformation à la recherche d'économies et d'adopter des pratiques commerciales communes, en particulier dans les domaines des acquisitions, des biens immobiliers et de la technologie de l'information. »

M. Ian Shugart, le 11 février 2011 (Sous-ministre, ministère des Ressources humaines et Développement des compétences): 

« Notre plan pour 2010-2013 a identifié des mises à niveau technologiques judicieux et la rationalisation des processus comme les éléments clés qui pourraient aider le ministère à maintenir ses normes de service dans un contexte de contraintes budgétaires. »

M. Don Head le février 10, 2011 (Commissaire, Service correctionnel du Canada):

«Cette approche réduit les redondances et les chevauchements entre certains des programmes que nous offrons aux délinquants, et assure une livraison plus rapide des programmes aux délinquants, tout en maintenant la qualité du contenu et de la formation du personnel. » 

« Cela dit, y a t-il des domaines où nous pouvons encore trouver des gains d'efficacité sans affecter négativement les résultats de la sécurité publique? Je crois qu'il y en a. »

En conclusion, les fonctionnaires du ministère sont confiants d'atteindre  'équilibre entre le gel budgétaire mandat tout en maintenant l'engagement de niveaux de service. C'est finalement le point clé dans tous les témoignages entendus.