PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LES RAPPORTS SUR LE RENDEMENT DOIVENT ÊTRE PLUS CRÉDIBLES
Ottawa, 20 septembre 2010 -
Les ministères doivent remettre au Parlement des rapports sur le rendement plus équilibrés et plus crédibles, car actuellement ces rapports ne reçoivent guère ou pas d’attention, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé à la Chambre aujourd’hui.
À chaque automne, quelque 90 ministères et organismes fédéraux déposent au Parlement un rapport sur leur rendement. Ces rapports ministériels sur le rendement (RMR) visent à aider les parlementaires à obtenir des comptes du gouvernement en montrant les résultats qu’obtiennent les ministères avec les ressources humaines et financières qui leur sont confiées. Le RMR compare le rendement réel aux priorités et aux attentes énoncées dans le rapport sur les plans et les priorités qui lui correspond.
Le Comité des comptes publics s’interroge depuis longtemps sur la qualité des RMR et le Bureau du vérificateur général (BVG) a relevé un certain nombre de lacunes à l’occasion de ses contrôles. Le Comité a décidé de mener sa propre étude en appliquant le modèle d’évaluation mis au point par le BVG en 2005 aux RMR 2008-2009 d’Industrie Canada et de Transports Canada.
Le Comité a conclu que bien que le RMR contienne de l’information utile, d’importantes améliorations s’imposent. Les ministères doivent mettre en relation plus clairement les activités, les résultats attendus et le rendement réel; et mieux indiquer où le rendement des programmes laisse à désirer et pourquoi. Ces mesures sont nécessaires pour améliorer l’équilibre, la crédibilité et l’utilité des rapports.
En fin de compte, le Comité croit que les parlementaires et les comités doivent encourager le gouvernement à leur remettre des rapports qu’ils trouvent utiles dans leurs efforts pour s’assurer que le gouvernement obtient des résultats pour les Canadiens dans les meilleures conditions d’économie, d’efficience et d’efficacité.
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