PACP Rapport du Comité

Chapitre 1 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada – L'analyse comparative entre les sexes

OPINION SUPPLÉMENTAIRE

Présentée par les membres du Comité
représentant le Parti conservateur du Canada

Les membres du Parti conservateur du Canada rappellent que le Canada est et restera à l’avant-garde de l’analyse comparative entre les sexes (ACS). Compte tenu de l’importance vitale de l’ACS, le Parti conservateur a pris une série de mesures propres à faciliter la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique.  Depuis son élection en 2006, il cherche à combler un vide laissé par le gouvernement précédent en impulsant un processus d’implantation de l’ACS.  Depuis lors, notre gouvernement a pris l’initiative d’améliorer les systèmes et les programmes qui renforcent l’obligation de recourir à l’ACS.

En 2006, l’ancienne ministre d’État responsable de la Condition féminine, l’honorable Bev Oda, a répondu à un rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé « L’analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite ».  Dans ce document, le gouvernement souligne que, puisque l’ACS et l’égalité des sexes dépendent de mécanismes de pérennisation et d’obligation de rendre des comptes, les organismes centraux (SCT, BCP et Finances) nommeraient pour la première fois de hauts responsables chargés de promouvoir l’ACS.  En clarifiant les responsabilités de ces organismes centraux, le gouvernement s’est rendu mieux à même de favoriser l’élaboration horizontale des politiques fondée sur des résultats d’ACS.  En formant à l’ACS et en veillant à sa bonne implantation, le SCT et le BCP ont renforcé la portée et la qualité de la prise en compte de données propres à chaque dans l’élaboration des politiques.  Bien que l’intégration de l’ACS continue de relever des ministères, Condition féminine Canada (CFC) la soutient en élaborant des cadres stratégiques.

De plus, par l’intermédiaire de Finances Canada, le gouvernement a soumis à l’ACS les mesures annoncées dans le Budget 2006, établissant ainsi une norme à suivre.  L’année suivante, il a pris d’autres mesures de prise en compte des répercussions différentielles sur les sexes des projets de politiques et de dépenses.  Le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor de 2007 oblige les ministères et organismes à fournir dans leurs rapports des données d’ACS.  Il en va de même, depuis 2008, pour les mémoires au Cabinet.

Fin 2009, les résultats obtenus par CFC et le gouvernement en matière d’ACS étaient mesurables.  Outre le recours accru des ministères et organismes aux formations qu’offre CFC en matière d’ACS, le nombre des techniciens de l’ACS au sein des organismes centraux a sensiblement augmenté et le SCT et le BCP se sont dotés de leurs propres méthodes d’analyse.  Grâce à l’insistance de CFC sur l’importance de l’ACS, les ministères et organismes deviennent sont devenus proactifs dans le recours à l’analyse comparative non seulement entre les sexes, mais entre les cultures.  Selon le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009, les efforts concertés en faveur de l’ACS engendrent des politiques propres à renforcer la participation des femmes.

Tout récemment, CFC a publié un plan d’action gouvernemental sur l’analyse comparative entre les sexes.  Contrairement à certaines affirmations, les documents gouvernementaux contiennent bel et bien des données d’ACS obtenues au niveau des ministères et organismes.  En réponse à un rapport de la vérificatrice générale, le SCT, le BCP et CFC sont prêts à exécuter un plan d’action favorisant la prise en compte de données d’ACS dans l’élaboration des politiques publiques.  Ainsi, le SCT, le BCP et CFC continueront ensemble à inciter les ministères et organismes à implanter l’ACS là où elle s’impose et à discuter avec eux des défis qu’elle pose.  De plus, les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor feront l’objet à la fin des sessions parlementaires d’un examen visant à déterminer la mesure dans laquelle l’ACS contribue efficacement à l’élaboration des politiques suivant le modèle de mesure du rendement.  Enfin, CFC aidera les ministères et organismes à établir des cadres d’ACS au moyen de l’outil d’évaluation organisationnelle et publiera des rapports annuels sur leurs progrès en la matière. En conclusion, notre gouvernement a pris les mesures voulues pour que les Canadiennes réalisent leur plein potentiel.  En insistant sur l’importance de l’ACS comme moyen de déterminer les répercussions différentielles sur les hommes et les femmes des politiques publiques, le Parti conservateur du Canada entend tout faire pour assurer l’égalité des sexes.