RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces et les territoires, s’engage et investisse sérieusement dans le système de santé mentale afin de faciliter l’identification et le traitement des personnes atteintes de troubles de santé mentale et de toxicomanie avant qu’elles aboutissent dans le système correctionnel.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement fédéral étudie le rapport intitulé Santé mentale durant l’enfance et perspectives d’avenir dans le Royaume-Uni de l’après-guerre : Études sur trois cohortes de naissance nationales et élabore une stratégie nationale, en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada et tout en respectant les champs de compétences des provinces et des territoires, afin de régler efficacement les problèmes de santé mentale durant l’enfance et l’adolescence et de réduire considérablement le taux de criminalité à l’âge adulte.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires afin que l’on forme les agents de police, les procureurs de la Couronne et les autres intervenants du système de justice pénale de manière qu’ils sachent reconnaître les symptômes des troubles mentaux, de la maladie mentale et de la toxicomanie et puissent diriger les délinquants vers les services de traitement appropriés.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires à déceler tôt les troubles mentaux et la toxicomanie chez les délinquants en détention provisoire et à obtenir pour eux des services de traitement de ces problèmes qui mènent si souvent à l’escalade de la criminalité et à l’incarcération.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement fédéral appuie la création et le financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie et des tribunaux de la santé mentale afin de diriger les délinquants toxicomanes vers des centres de traitement et ceux atteints de troubles mentaux vers les services appropriés.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement fédéral appuie la création et le financement de tribunaux communautaires afin de diriger les délinquants ayant des troubles concomitants de santé mentale et de toxicomanie vers les ressources de santé appropriées.

RECOMMANDATION 7

Que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux entament des discussions en vue d’établir des partenariats et des ententes de services avec des hôpitaux pour la prestation des soins de santé de façon à ce que les détenus fédéraux puissent bénéficier des mêmes possibilités d’accès aux soins de santé que tout autre citoyen. De tels partenariats auraient par ailleurs l’avantage d’assurer une continuité des soins de santé mentale suite à la libération des détenus dans la collectivité.

RECOMMANDATION 8

Que le Service correctionnel du Canada établisse des ententes avec des hôpitaux psychiatriques provinciaux — qui ont des structures pouvant accueillir les délinquants sans compromettre la sécurité publique — en vue du transfert, avec compensation financière, de certains détenus qui présentent une menace pour eux-mêmes ou pour les autres et qui ne peuvent être traités dans les centres régionaux de traitement. Ces ententes devraient permettre au personnel correctionnel d’être affecté aux établissements pendant un transfert pour assurer la sécurité publique.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement fédéral élabore des services de coordination entre le Service correctionnel du Canada et les autorités sanitaires provinciales et territoriales afin d’assurer un continuum de soins jusqu’à l’expiration du mandat d’emprisonnement.

RECOMMANDATION 10

Que le Service correctionnel du Canada étudie et mette en œuvre des partenariats communautaires en vue d’offrir de la formation aux détenus qui relèvent de sa responsabilité (p. ex. Habitat pour l’humanité).

RECOMMANDATION 11

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) examine sa programmation de traitement des troubles mentaux et de la toxicomanie afin de vérifier qu’elle répond aux besoins culturels et religieux des délinquants autochtones qui représentent un pourcentage disproportionné de la population carcérale canadienne et des détenus atteints de troubles mentaux et de toxicomanie; et que le SCC mette en œuvre, en collaboration avec les collectivités autochtones locales, un plus grand nombre de programmes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie axés sur les besoins particuliers des délinquants autochtones. En plus de participer à l’élaboration de ces programmes, les collectivités autochtones locales devraient également contribuer à la prestation de ces derniers afin d’assurer leur succès.

RECOMMANDATION 12

Que le Service correctionnel du Canada augmente le recours aux sueries et aux autres méthodes de guérison autochtones et ne refuse pas le recours à ces techniques en guise de mesure disciplinaire.

RECOMMANDATION 13

Que le Service correctionnel du Canada encourage une saine alimentation chez tous les délinquants et envisage, si la chose est possible, diverses possibilités de régime alimentaire incluant des aliments traditionnels et locaux pour les délinquants autochtones.

RECOMMANDATION 14

Que le Service correctionnel du Canada ait recours davantage aux accords conclus avec les collectivités autochtones en vertu des articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et établisse la capacité requise.

RECOMMANDATION 15

Que le Service correctionnel du Canada veille à ce que les délinquants obtiennent les mêmes soins médicaux que l’ensemble de la population.

RECOMMANDATION 16

Que le Service correctionnel du Canada fasse en sorte que les délinquants aient accès à des soins médicaux en temps utile.

RECOMANDATION 17

Que le Service correctionnel du Canada conserve un ratio patient/psychologue d’au plus un pour 35 dans les établissements fédéraux.

RECOMMANDATION 18

Que le Service correctionnel du Canada ajoute des conseillers en toxicomanie dans tous les établissements fédéraux.

RECOMMANDATION 19

Que le Service correctionnel du Canada ajoute des infirmières psychiatriques et des infirmières dans tous les établissements fédéraux.

RECOMMANDATION 20

Que le Service correctionnel du Canada fasse en sorte d’offrir des soins dentaires en temps utile dans tous les établissements fédéraux.

RECOMMANDATION 21

Que le Service correctionnel du Canada mette davantage l’accent sur le traitement individualisé de chaque détenu ayant un trouble mental diagnostiqué, y compris un trouble de toxicomanie.

RECOMMANDATION 22

Que le Service correctionnel du Canada fasse en sorte que des services de counselling individualisés suffisants commencent dès que le diagnostic est posé et soient offerts régulièrement et en quantité suffisante chaque semaine selon ce que prescrit le psychologue traitant ou le conseiller.

RECOMMANDATION 23

Que le gouvernement fédéral oblige les détenus ayant agressé des membres du personnel ou d’autres détenus avec des matières organiques à subir, pour la sécurité et la santé des personnes agressées, tous les tests nécessaires afin de diagnostiquer la présence de maladies infectieuses.

RECOMMANDATION 24

Que le gouvernement fédéral investisse des ressources additionnelles pour la mise en œuvre de l’ensemble des éléments de la Stratégie du Service correctionnel du Canada en matière de santé mentale.

RECOMMANDATION 25

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) fasse du dépistage des troubles mentaux à l’admission une priorité et que le gouvernement fédéral continue de financer cet élément de la stratégie en matière de santé mentale. Le SCC devrait également exiger une évaluation psychologique complète du délinquant si un professionnel de la santé le recommande après le dépistage susmentionné.

RECOMMANDATION 26

Que le Service correctionnel du Canada institue et finance des services intermédiaires de santé mentale et des unités de soins intermédiaires, dépendamment des besoins des délinquants dans chaque établissement correctionnel, de manière à soigner correctement les détenus qui souffrent de troubles mentaux et qui ne répondent pas aux conditions d’admission dans les centres de traitement régionaux; à assurer le suivi des détenus qui arrivent en institution en provenance d’un centre psychiatrique régional; et de sorte que les détenus affectés par ces troubles ne se sentent pas obligés de demander à être placés en isolement préventif pour se protéger des autres détenus.

RECOMMANDATION 27

Que le Service correctionnel du Canada mette en œuvre des unités pluridisciplinaires innovatrices à l’intention des personnes souffrant de troubles de la personnalité, sur le modèle de celles à l’établissement Whitemoor, au Royaume-Uni.

RECOMMANDATION 28

Que le Service correctionnel du Canada assume les frais des médicaments prescrits pour traiter les troubles mentaux des délinquants qui sont en libertés sous condition dans la collectivité jusqu’à l’expiration du mandat d’emprisonnement.

RECOMMANDATION 29

Que le gouvernement fédéral examine tous les programmes disponibles pour réduire la flambée des taux de VIH-sida et d’hépatite C qui posent un sérieux problème de santé publique tant dans le contexte carcéral que dans la collectivité quand les délinquants sont mis en liberté, et que des évaluations soient entreprises afin de déterminer les options les plus efficaces pour réduire la propagation des maladies infectieuses dans le système correctionnel canadien.

RECOMMANDATION 30

Que le Service correctionnel du Canada favorise et accroisse l’utilisation des programmes en 12 étapes pour régler les problèmes de toxicomanie, notamment par un recours accru aux groupes communautaires extérieurs.

RECOMMANDATION 31

Que le SCC encourage la création d’unités de traitement de la toxicomanie dans les établissements fédéraux.

RECOMMANDATION 32

Que le Service correctionnel du Canada alloue des ressources financières et humaines additionnelles dans le traitement de la toxicomanie, la réduction des méfaits et la prévention.

RECOMMANDATION 33

Que le Service correctionnel du Canada alloue des fonds additionnels aux programmes de traitement de la toxicomanie dans tous les établissements correctionnels fédéraux.

RECOMMANDATION 34

Que le Service correctionnel du Canada institue des programmes mixtes afin de traiter les détenus qui souffrent à la fois de troubles mentaux et de toxicomanie.

RECOMMANDATION 35

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) continue de chercher des façons de renforcer les activités de répression des drogues et en conformité avec les recommandations du Comité d’examen indépendant du SCC que le SCC mette en oeuvre une approche plus rigoureuse en matière de répression des drogues afin de créer un milieu sûr et sécuritaire où les délinquants peuvent se concentrer sur la réadaptation.

RECOMMENDATION 36

Que le gouvernement fédéral appuie le renouvellement et la modernisation de l’infrastructure vieillissante du système correctionnel fédéral.

RECOMMANDATION 37

Qu’au moment de construire de nouvelles infrastructures, le Service correctionnel du Canada prévoit, dans la mesure du possible, des toilettes et des fenêtres dans chaque cellule avec accès à la lumière du jour et à l’air frais.

RECOMMANDATION 38

Qu’au moment de construire de nouvelles infrastructures, le Service correctionnel du Canada tienne compte des considérations thérapeutiques.

RECOMMANDATION 39

Que le gouvernement fédéral construise de nouvelles unités de soins psychiatriques plus grandes. Il doit également prévoir des sous-unités convenables et de l’espace pour les entrevues privées et le counselling individuel.

RECOMMANDATION 40

Que le gouvernement fédéral remédie au fait que le Service correctionnel du Canada ne dispose actuellement d’aucune installation psychiatrique autonome pour loger et traiter les délinquantes condamnées à des peines de deux ans et plus aux prises avec des problèmes complexes en matière de santé mentale.

RECOMMANDATION 41

Que le Service correctionnel du Canada modernise le Centre régional de santé mentale du pénitencier Archambault en construisant, hors de l’aile actuellement utilisée, une structure à sécurité maximale de soins psychiatriques pour traiter tous les cas de santé mentale. Cette structure pourrait s’inspirer du Centre psychiatrique régional de Saskatoon, et la philosophie de traitement pourrait être basée sur ce qui se fait au Centre de rétablissement Shepody de Dorchester ou à l’établissement Ila en Norvège.

RECOMMANDATION 42

Que le Service correctionnel du Canada développe dans sa mission une vision basée sur des valeurs favorisant une vie saine en établissement et le respect mutuel entre le personnel et les détenus. Ces valeurs devraient être affichées dans toutes les aires communes et révisées régulièrement par le personnel et les détenus.

RECOMMANDATION 43

Que le Service correctionnel du Canada offre un accès suffisant à l’exercice physique à l’extérieur.

RECOMMANDATION 44

Que le Service correctionnel du Canada s’assure que toutes les unités psychiatriques se conforment à des normes acceptables, notamment pour ce qui est de la taille des cellules, de l’éclairage, des aires communes, etc.

RECOMMANDATION 45

Que le Service correctionnel du Canada réduise, dans la mesure du possible, les obstacles relationnels entre les agents correctionnels et les détenus afin de créer un environnement plus favorable à la réhabilitation.

RECOMMANDATION 46

Que le Service correctionnel du Canada fasse en sorte que les établissements carcéraux installent des boîtes à pétitions, où les détenus(es) pourraient déposer des demandes écrites confidentielles adressées aux directeurs des établissements qui auront la responsabilité de répondre à chaque demande raisonnable.

RECOMMANDATION 47

Que le gouvernement fédéral applique l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies, dont le gouvernement du Canada s’est engagé a respecter, lequel dicte : « Les cellules ou chambres destinées à l’isolement nocturne ne doivent être occupées que par un seul détenu » puisqu’il est bien connu que la double occupation des cellules et la surpopulation exacerbent les problèmes de santé mentale et de toxicomanie des détenus et nuisent à leur capacité de réadaptation et de réinsertion sociale.

RECOMMANDATION 48

Que le Service correctionnel du Canada fasse de ses initiatives de formation en santé mentale l’une de ses priorités de façon à ce que tous les employés de première ligne puissent se familiariser avec les symptômes de la maladie mentale et les modes d’intervention auprès des délinquants atteints de troubles mentaux.

RECOMMANDATION 49

Que le Service correctionnel du Canada mette en œuvre une formation spécialisée en matière de santé mentale s’adressant aux agents correctionnels qui travaillent dans les unités de santé mentale ou les centres régionaux de traitement en santé mentale.

RECOMMANDATION 50

Que le Service correctionnel du Canada crée du matériel de formation en matière de santé mentale qui soit accessible sur un support électronique de sorte que les employés qui travaillent dans le milieu correctionnel puissent consulter l’information à tout moment, au travail ou même à la maison.

RECOMMANDATION 51

Que le Service correctionnel du Canada accepte en priorité dans les unités de soins intermédiaires (nouvellement créées par la recommandation 26 du Comité) les détenus atteints de troubles mentaux qui normalement seraient transférés en isolement préventif pour les protéger des autres détenus.

RECOMMANDATION 52

Que le Service correctionnel du Canada s’assure que l’isolement préventif soit réservé à des situations très particulières, qu’il soit régi par des règles très strictes et soit utilisé uniquement comme dernier recours.

RECOMMANDATION 53

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) s’assure que l’isolement préventif, quand le SCC y a recours, soit utilisé sous sa forme la plus modérée, pour la plus courte durée possible, et de façon progressive afin d’obtenir le résultat voulu.

RECOMMANDATION 54

Que le Service correctionnel du Canada reconnaisse que l’isolement préventif ne convient pas aux traitements des délinquants qui présentent un diagnostic de troubles mentaux et que les contacts humains sont essentiels à leur rétablissement et favorise, dans la mesure du possible, le traitement de ces derniers dans un environnement de soins de santé.

RECOMMANDATION 55

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) se penche sur la question de la pratique d’isolement des détenus atteints de troubles mentaux afin de développer des solutions alternatives pour ce genre de clientèle. Pour cela, le SCC doit tenir compte des opinions des directeurs d’établissement, des employés de première ligne, notamment les agents correctionnels, et des meilleures pratiques des autres pays qui ont réussi à réduire le recours à l’isolement.

RECOMMANDATION 56

Que le Service correctionnel du Canada mène sans tarder un examen indépendant des cas d’isolement préventif à long terme et fasse valider et évaluer le processus d’examen de ces cas par un organisme externe indépendant.

RECOMMANDATION 57

Que le Service correctionnel du Canada augmente substantiellement le budget alloué aux programmes correctionnels ciblant les facteurs criminogènes, dont la toxicomanie et les troubles mentaux.

RECOMMANDATION 58

Que le Service correctionnel du Canada assure la formation et augmente la mise à l’œuvre des pairs-conseillers.

RECOMMANDATION 59

Que le Service correctionnel du Canada utilise davantage les salles d’artisanat et les ateliers de travail et élargisse l’éventail et le nombre de programmes créatifs, récréatifs, artistiques et musicaux et autres programmes thérapeutiques.

RECOMMANDATION 60

Que le Service correctionnel du Canada rétablisse le programme des fermes pénitentiaires qui demeure non seulement un bon outil de réhabilitation, mais aussi de zoothérapie.

RECOMMANDATION 61

Que le gouvernement fédéral, sachant qu’il est essentiel de préparer les détenus à leur réinsertion sociale, reconnaisse les besoins uniques en matière de réadaptation des délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, et mette davantage l’accent sur les programmes de réadaptation où les délinquants travaillent avec des êtres vivants (dont le programme de prisons agricoles de CORCAN) qui, comme le montre la recherche, ont un effet calmant et réparateur chez les détenus et les aide à acquérir les qualités qui font souvent défaut aux délinquants, comme l’estime de soi, le respect et l’empathie, ainsi que les aptitudes de vie essentielles comme le sens des responsabilités, la fiabilité et le travail d’équipe et que le Service correctionnel du Canada examine et mette en œuvre des programmes de zoothérapie et d’élevage d’animaux à des fins thérapeutiques.

RECOMMANDATION 62

Que le Service correctionnel du Canada mette sur pied un programme d’habiletés parentales pour les détenus en établissant des partenariats avec des organismes communautaires et gouvernementaux. Cette approche pourrait comprendre une formation en éducation des enfants des divers groupes d’âge, la gestion des conflits, les visites familiales de fin de semaine, l’amélioration de la capacité de lecture des enfants et l’augmentation du nombre des unités carcérales accueillant les mères et leurs enfants.

RECOMMANDATION 63

Que le Service correctionnel du Canada élabore et réalise des programmes de base à l’intention des délinquants sexuels qui présentent des retards de développement, des troubles bipolaires ou des affections semblables et auxquels les programmes de base existants ne conviennent pas.

RECOMMANDATION 64

Que le Service correctionnel du Canada augmente le nombre de lits dans les maisons de transition pour hommes et femmes afin d’en avoir un nombre suffisant dans chaque province et territoire.

RECOMMANDATION 65

Que le Service correctionnel du Canada encourage et multiplie les visites familiales et les contacts avec la famille, les amis et la collectivité.

RECOMMANDATION 66

Que le Service correctionnel du Canada augmente les contacts avec les programmes, ressources et groupes communautaires afin d’augmenter considérablement tant l’implication communautaire que le type, le nombre et la qualité des programmes dans les établissements correctionnels (p. ex. équipes sportives, ateliers d’art dramatique, enseignants, etc.).

RECOMMANDATION 67

Que le Service correctionnel du Canada, chaque fois que c’est possible et souhaitable, augmente l’accès des délinquants aux ressources, aux programmes et aux visites dans la collectivité.

RECOMMANDATION 68

Que le Service correctionnel du Canada élabore un programme pouvant attirer et retenir des psychologues, infirmières, infirmières psychiatriques, ergothérapeutes, travailleurs sociaux et autres professionnels nécessaires, et, entre autres, verser les salaires du marché.

RECOMMANDATION 69

Que le Service correctionnel du Canada prévoie des budgets réservés au perfectionnement et à la formation permanente des professionnels de la santé de façon à rendre l’environnement plus intéressant pour eux.

RECOMMANDATION 70

Que le Service correctionnel du Canada mette en œuvre immédiatement toutes les recommandations formulées par Howard Sapers, enquêteur correctionnel, dans son rapport intitulé Une mort évitable, rendu public en juin 2008.

RECOMMANDATION 71

Que le Service correctionnel du Canada mette en œuvre toutes les recommandations du 36^e rapport annuel au Parlement (2008-2009) du Bureau de l’enquêteur correctionnel, qui ne sont pas contenues ici.