Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 10 Le mardi 16 mars 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1382 — 15 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne les budgets du gouvernement : a) quels sont les programmes du budget de 2006 qui ont utilisé moins de 50 p. cent des fonds qui leur avaient été alloués et, dans chaque cas, (i) quel est le montant total des fonds qui leur avaient été alloués et combien de fonds ont-ils utilisés, (ii) quels sont les programmes qui ont été annulés ou qui n’ont pas été présentés de nouveau dans le budget de 2007, (iii) quels sont les programmes qui ont été maintenus dans le budget de 2007, combien de fonds ont-ils reçus dans ce budget et combien de fonds ont-ils utilisés; b) quels sont les programmes du budget de 2007 qui ont utilisé moins de 50 p. cent des fonds qui leur avaient été alloués et, dans chaque cas, (i) quel est le montant total des fonds qui leur avaient été alloués et combien de fonds ont ils utilisés, (ii) quels sont les programmes qui ont été annulés ou qui n’ont pas été présentés de nouveau dans le budget de 2008, (iii) quels sont les programmes qui ont été maintenus dans ce budget et combien de fonds ont-ils utilisés; c) quels sont les programmes du budget de 2008 qui ont utilisé moins de 50 p. cent des fonds qui leur avaient été alloués et, dans chaque cas, (i) quel est le montant total des fonds qui leur avaient été alloués et combien de fonds ont ils utilisés, (ii) quels sont les programmes qui ont été annulés ou qui n’ont pas été présentés de nouveau dans le budget de 2009, (iii) quels sont les programmes qui ont été maintenus dans le budget de 2009 et combien de fonds sont-ils censés recevoir? |
| Q-1392 — 15 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne les employeurs non gouvernementaux qui ont embauché des étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) depuis 2006 dans les 308 circonscriptions : a) quels sont les noms des employeurs et de leurs entreprises; b) combien d’étudiants ont été embauchés dans chaque cas; c) combien d’argent ont reçu chacun des étudiants et chacun des employeurs, dans chaque cas? |
| Q-1402 — 15 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne les nouveaux investissements dans l’infrastructure et les projets de construction dont il a été question dans le budget de 2009 du gouvernement : a) combien de fonds ont été alloués à ces projets; b) quels sont les projets qui sont actuellement financés ou qui le seront; c) où se déroulent ces projets; d) comment les fonds sont-ils distribués; e) comment les endroits sont-ils choisis; f) comment établit-on la priorité pour ces endroits et ces projets? |
| Q-1412 — 15 mars 2010 — M. Silva (Davenport) — En ce qui concerne le financement gouvernemental des musées, pour chacun des quatre derniers exercices, par province et par territoire: a) combien d’argent a été dépensé par le Fonds du Canada pour les espaces culturels; b) à combien s'élevait le financement (i) des expositions dans les musées, (ii) des arts, (iii) d’autres formes d’exposition, de présentations, etc.; c) combien d’argent a été dépensé pour le Programme d’aide aux musées? |
| Q-1422 — 15 mars 2010 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Conseil du Trésor et le ministère des Finances : a) quel processus préside à l’analyse sexospécifique des politiques dans chaque ministère; b) que fait-on dans chaque ministère pour soumettre les lois à une analyse sexospécifique; c) si l’analyse sexospécifique révèle qu’une politique ou une loi n’assure pas la parité sexuelle, que fait-on dans chaque ministère pour remédier à la situation, le cas échéant; d) que fait-on dans chaque ministère pour assurer la parité sexuelle des politiques ou des lois; e) a-t-on procédé à des analyses sexospécifiques de lois ou de politiques dans chaque ministère et, le cas échéant, quelle en est la teneur; f) combien d’employés sont affectés dans chaque ministère à l’analyse sexospécifique; g) de qui relèvent les employés visés en f) dans chaque ministère; h) quelles orientations chaque ministère donne-t-il aux employés en matière d’analyse sexospécifique? |
| Q-1432 — 15 mars 2010 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne la violence envers les femmes et le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme : a) combien de programmes ont été approuvés par le ministère de la Justice et le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour lutter contre ce problème depuis 2006; b) combien d’argent a-t-on attribué à ces projets depuis 2006; c) quelles sont les priorités de chaque projet approuvé; d) combien de programmes a-t-on refusé de financer depuis 2006; e) combien d’argent en tout serait allé aux programmes refusés; f) quels étaient les paramètres de chacun des projets refusés depuis 2006; g) quelles raisons a-t-on données pour expliquer chacun des refus depuis 2006; h) quelles mesures a-t-on instaurées à l’échelle du gouvernement pour faire échec à la violence envers les femmes depuis 2006; i) quels projets de loi a-t-on présentés depuis 2006 pour lutter contre la violence envers les femmes; j) quelles mesures ministérielles le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a-t-il instaurées depuis 2006 pour lutter contre la violence envers les femmes; k) quels projets de loi le ministère a-t-il présentés depuis 2006; l) quelles analyses comparatives entre les sexes a-t-on fait sur les mesures gouvernementales de lutte contre la violence envers les femmes; m) quelles analyses comparatives entre les sexes a-t-on fait sur les projets de loi émanant du gouvernement et portant sur la violence envers les femmes depuis 2006; n) quelles analyses comparatives entre les sexes a-t-on fait sur tous les projets de loi présentés par le ministère de la Justice depuis 2006? |
| Q-1442 — 15 mars 2010 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le Programme Nouveaux Horizons : a) combien de demandes ont été reçues du Manitoba au cours des trois derniers appels de propositions; b) quels organismes ont obtenu une subvention du Programme au Manitoba au cours des trois derniers appels de propositions; c) pendant combien de semaines les appels de propositions ont-ils été lancés à tous les organismes; d) quels étaient les critères d’admissibilité à une subvention lors de chacun des appels de propositions; e) sur quoi étaient justifiées les modifications apportées aux critères du programme au cours des trois derniers appels de propositions? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 15 mars 2010 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prolonger le gel actuel des cotisations d’assurance-emploi jusqu’à ce que les montants historiques dus aux employeurs et aux travailleurs canadiens aient été payés. |
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| 15 mars 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’attaquer sans tarder à la crise des pensions en : a) convoquant un sommet national sur les pensions en 2010; b) bonifiant le Supplément de revenu garanti pour sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté; c) amorçant des consultations avec les provinces et les territoires en vue de doubler le Régime de pensions du Canada; d) modifiant la loi sur la faillite afin de faire passer les pensions avant toutes les autres dettes à régler en cas d’insolvabilité. |
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| 15 mars 2010 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que la Chambre demande au gouvernement de tenir un référendum afin de chercher à obtenir le mandat de proposer une modification constitutionnelle visant à abolir le Sénat. |
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| 15 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, la gestion de l’offre dans les secteurs des produits agricoles comme le bœuf, le lait, la volaille, les œufs, l’orge et le blé est essentielle à une économie rurale vigoureuse et durable, et que la Chambre confirme qu’elle continuera d’appuyer la Commission canadienne du blé en tant qu’organisme de commercialisation à comptoir unique du blé et de l’orge. |
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| 15 mars 2010 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre : a) les ventes par le gouvernement de biens publics précieux dans l'espoir d’équilibrer ses livres sont regrettables, car elles ne s'attaquent pas au déficit structurel actuel; b) le gouvernement ne devrait se résoudre à se défaire de biens publics que quand il est démontré qu’à long terme, la vente serait dans l’intérêt net des Canadiens. |
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| 15 mars 2010 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens. |
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| 15 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que la Chambre affirme son soutien à la paix et à la sécurité dans un monde sans armes nucléaires en renouvelant son engagement en faveur de la non-prolifération nucléaire et de l’interdiction globale de toutes les armes nucléaires par le biais d’une convention sur les armes nucléaires. |
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| 15 mars 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que la Chambre demande au gouvernement de reconnaître le droit des Canadiens d’accéder à l'information et le principe de la transparence du gouvernement, au lieu de limiter davantage la divulgation de l’information et de recourir de plus en plus au secret, et qu’en conséquence, la Chambre exhorte le gouvernement à présenter dans les 30 jours, en consultation avec la Commissaire à l'information, un projet de loi basé sur celui qu’avait rédigé l’ancien Commissaire à l'information, John Reid, et qui portait révision de la Loi sur l'accès à l'information. |
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| 15 mars 2010 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures suivantes pour éviter une autre crise du genre de celle qui s’est abattue en 2009 sur les producteurs canadiens de lin, lorsque leurs exportations de lin se sont révélées largement contaminées par un lin génétiquement modifié (GM) appelé CDC Triffid qui n’était pas approuvé dans nos principaux marchés d’exportation et qui a entraîné le rejet de toutes les livraisons de lin canadien vers les pays de l’Union européenne : a) réviser le processus réglementaire actuel de manière à ce que la procédure d’approbation de la dissémination en milieu ouvert et de la dissémination en milieu fermé tienne compte des dommages causés aux marchés par les plantes comportant un caractère nouveau (plantes génétiquement modifiées); b) décréter immédiatement un moratoire sur la dissémination en milieux fermé et ouvert de la luzerne génétiquement modifiée en attendant les résultats de l’examen de la réglementation; c) faire rapport au Parlement, par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire, des résultats de son examen du processus réglementaire d’ici douze mois civils ou le plus tôt possible par la suite, si le Parlement ne siège pas au moment du dépôt. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-505 — 15 mars 2010 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Que la Chambre reconnaisse les actes commis par Saddam Hussein à l'encontre du peuple kurde d'Iraq, y compris les attaques au gaz toxique à Halabja le 16 mars 1988, la destruction de villages kurdes d'Iraq et la persécution systématique des Kurdes d'Iraq, et qu'elle condamne ces actes à titre de crimes contre l'humanité. |
| M-506 — 15 mars 2010 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur de manière à élargir la portée des dispositions relative à l’utilisation équitable en remplaçant l’article 29 par ce qui suit : « 29. L’utilisation équitable d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux fins de recherche, d’étude privée, de critique, de communication des nouvelles et de compte rendu ne constitue pas une violation du droit d’auteur. 29.1 Pour déterminer si l’utilisation d’une œuvre dans un cas particulier est équitable, il faut tenir compte des facteurs suivants : a) le but de l’utilisation; b) le caractère de l’utilisation; c) l’ampleur de l’utilisation; d) les solutions de rechange à l’utilisation; e) la nature de l’œuvre; f) les effets de l’utilisation sur l’œuvre. ». |
Affaires émanant des députés |
| C-384 — 3 mars 2010 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement). |
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