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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 101

Monday, November 22, 2010

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 101

Le lundi 22 novembre 2010

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5732 — November 19, 2010 — Mr. Dhaliwal (Newton—North Delta) — With regard to Western Economic Diversification Canada, the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and the Atlantic Canada Opportunities Agency, how much did each spend on communication in each fiscal year from 2000-2001 to 2009-2010? Q-5732 — 19 novembre 2010 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, combien chacune a-t-elle dépensé en communication au cours de chacun des exercices entre 2000-2001 et 2009-2010?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-572 — September 30, 2010 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-572, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Budget Officer). C-572 — 30 septembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget).
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — October 7, 2010 (See Debates). Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — October 25, 2010 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010

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