Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 101 Monday, November 22, 2010 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 101 Le lundi 22 novembre 2010 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-5732 — November 19, 2010 — Mr. Dhaliwal (Newton—North Delta) — With regard to Western Economic Diversification Canada, the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and the Atlantic Canada Opportunities Agency, how much did each spend on communication in each fiscal year from 2000-2001 to 2009-2010? | Q-5732 — 19 novembre 2010 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, combien chacune a-t-elle dépensé en communication au cours de chacun des exercices entre 2000-2001 et 2009-2010? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-572 — September 30, 2010 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-572, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Budget Officer). | C-572 — 30 septembre 2010 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget). |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — October 7, 2010 (See Debates). | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — October 25, 2010 | M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010 |
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