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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton et Feuilleton des avis

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Le samedi 26 mars 2011 (À LA DISSOLUTION)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-21 — March 3, 2010 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the report entitled “Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008”, by the Conflict Analysis Resource Centre, funded by The Global Fund for Peace and Security of the Department of Foreign Affairs and International Trade.

P-21 — 3 mars 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport intitulé « Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008 » du Centre de ressources en analyse des conflits, financé par le Fonds mondial pour la paix et la sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

P-22 — March 3, 2010 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of the KPMG audit of the Indian Brook Fisheries Ltd. prepared for the Department of Fisheries and Oceans.

P-22 — 3 mars 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du rapport de vérification de KPMG concernant la société « Indian Brook Fisheries Ltd. » préparé pour le ministère des Pêches et des Océans.

P-23 — March 4, 2010 — — That an order of the House do issue for a copy of all reports, studies and briefing papers related to the construction of office buildings on lands owned by Canadian Port Authorities in the last two years.

P-23 — 4 mars 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les rapports, de toutes les études et de tous les documents d’information sur la construction d’édifices à bureaux sur des terrains appartenant aux administrations portuaires canadiennes au cours des deux dernières années.

P-24 — March 4, 2010 — — That an order of the House do issue for a copy of all records related to the environmental audit commissioned by, or on behalf of, the Saint John Port Authority and carried out by the firm AMEC with respect to the Lantic Sugar property in Saint John in 2009.

P-24 — 4 mars 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les dossiers se rattachant à la vérification environnementale commandée par, ou au nom de, l’Administration portuaire de Saint John et effectuée par la firme AMEC à l’égard de la propriété de Sucre Lantic, à Saint John, en 2009.

P-25 — March 4, 2010 — — That an order of the House do issue for a copy of the updated Foodborne Illness Outbreak Response Protocol as mentioned by Carole Swan, President of the Canadian Food Inspection Agency, during her presentation to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food on August 26, 2009.

P-25 — 4 mars 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la version à jour du Protocole d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire dont a parlé Carole Swan, présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, lorsqu’elle a comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire le 26 août 2009.

P-26 — March 8, 2010 — — That an Order of the House do issue for a copy of the following correspondence and reports related to the affidavit of Richard Colvin, filed with the Military Police Complaints Commission and sworn on October 5, 2009: KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondence between Richard Colvin and CEFCOM-J9 and CEFCOM-J3 from August 21 to September 19, 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; “Detainee Diplomatic Contingency Plan”, approved by Margaret Bloodworth, National Security Advisor to the Prime Minister, April 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; May 3, 2007 unnumbered detainee report; May 4, 2007 additional unnumbered detainee report; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; June 21, 2007, KBGR on detainees; KBGR-0302; and KBGR-0321.

P-26 — 8 mars 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la correspondance et des rapports suivants relatifs à l’affidavit de Richard Colvin présenté à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et souscrit sous serment le 5 octobre 2009 : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; « Detainee Diplomatic Contingency Plan », approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère nationale pour la sécurité auprès du premier ministre, avril 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport de détention non numéroté du 3 mai 2007; autre rapport de détention non numéroté du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur des détenus, 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321.

P-27 — June 14, 2010 — — That an Order of the House do issue for a copy of all reports and briefing papers related to a gender-based analysis conducted of the federal budget for each fiscal year since 2006-2007 up to 2009-2010 conducted for the Department of Finance, Treasury Board Secretariat and Privy Council Office.

P-27 — 14 juin 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de chaque rapport ou document d’information relatif aux analyses comparatives entre les sexes faites par le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé lors du budget fédéral de chacun des exercices financiers de la période allant de 2006-2007 à 2009-2010.

P-28 — June 14, 2010 — — That an Order of the House do issue for a copy of the Action Plan to advance the equality of women across Canada mentioned in the Budget Plan 2008.

P-28 — 14 juin 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plan d'action mentionné dans le Plan budgétaire 2008 visant à faire avancer la cause de l’égalité des femmes partout au Canada.

P-29 — November 22, 2010 — — That a humble Address be presented to His Excellency praying that he will cause to be laid before the House a copy of the reports prepared by firms having obtained the contract(s) for the supervision and quality control of work proposed and carried out as part of the decontamination of the former property of Canadian Arsenal in Valcartier, Quebec, which became I.V.I., then SNC Technologies and is today the Société Immobilière de Valcartier.

P-29 — 22 novembre 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre copie des rapports produits par les firmes ayant obtenus le ou les contrats pour la supervision et le contrôle de la qualité des travaux proposés et réalisés dans le cadre de la décontamination de l’ancienne propriété de Canadian Arsenal à Valcartier (Québec), devenu I.V.I. puis SNC Technologies et aujourd’hui Société Immobilière de Valcartier.

P-30 — November 22, 2010 — — That a humble Address be presented to His Excellency praying that he will cause to be laid before the House a copy of all the technical committee’s proceedings that the then-regional director of the National Capital regional office of Quebec’s Ministry of the Environment referred to in his letter of March 31, 2003, addressed to the then-Commander of 5 Area Support Group, National Defence.

P-30 — 22 novembre 2010 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les comptes-rendus du comité technique auquel réfère le directeur régional de la direction générale de la Capitale-Nationale du ministère de l’Environnement du Québec de l’époque dans une lettre du 31 mars 2003 envoyée au commandant de la Défense nationale du 5^e groupe de soutien de secteur alors en poste.

P-31 — November 22, 2010 — — That the House issue an order to produce a copy of the hydrogeological study and the risk analysis study in order to confirm the possible sources of trichloroethylene at Valcartier and Shannon and to evaluate the toxicological and ecotoxicological risks taken by National Defence, referred to by the then-Minister of National Defence, in a letter dated March 24, 2003, to the then-Quebec Minister of the Environment.

P-31 — 22 novembre 2010 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de l’étude hydrogéologique et de l’étude d’analyse des risques devant permettre de confirmer les sources possibles de trichloréthylène à Valcartier et à Shannon et d’évaluer les risques toxicologiques et écotoxicologiques entreprises par le ministère de la Défense et auxquelles fait référence le ministre de la Défense nationale de l’époque dans une lettre envoyée au ministre de l’Environnement du Québec alors en poste le 24 mars 2003.

P-33 — December 6, 2010 — — That an Order of the House do issue for a copy of Canada Post Corporation Strategic Review document "Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis – Study 1".

P-33 — 6 décembre 2010 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document d’examen stratégique de la Société canadienne des postes intitulé « Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis – Study 1 ».