Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 20 Tuesday, March 30, 2010 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 20 Le mardi 30 mars 2010 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1682 — March 29, 2010 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — With regard to the provision of passport services to Canadians: (a) which Canadian communities with a population of at least 100,000 do not currently have access in their community to a Passport Canada office or a receiving agent located in a Service Canada Centre or Canada Post office; (b) what are the costs associated with placing a receiving agent in a Service Canada Centre or Canada Post office in these communities; and (c) are there planned placements of receiving agents in a Service Canada Centre or Canada Post office in these communities? | Q-1682 — 29 mars 2010 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne la prestation de services de passeport aux Canadiens : a) quelles collectivités canadiennes comptant au moins 100 000 habitants n’ont pas accès actuellement, sur place, à un bureau de Passeport Canada ou à un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada; b) combien en coûterait-il pour offrir dans ces collectivités les services d’un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada; c) des plans ont-ils été faits en vue d’offrir dans ces collectivités les services d’un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada? |
| Q-1692 — March 29, 2010 — Mr. Maloway (Elmwood—Transcona) — With regard to the government's aid to Chile, following the earthquake and tsunami of February 27, 2010: (a) what are the government's current commitments in aid for the victims and rebuilding efforts in Chile; and (b) what other efforts are being considered? | Q-1692 — 29 mars 2010 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne l’aide au Chili dans la foulée du séisme et du raz-de-marée du 27 février 2010 : a) quels engagements le gouvernement a-t-il pris en matière d’aide aux victimes et de reconstruction; b) quels autres soutiens envisage-t-on? |
| Q-170 — March 29, 2010 — Mr. Maloway (Elmwood—Transcona) — With regard to body armours and fortified vehicles used by criminal gangs, what measures is the government planning to introduce to cooperate with provinces, such as Manitoba, to make these security features illegal for civilians? | Q-170 — 29 mars 2010 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les vêtements pare-balles et les véhicules blindés utilisés par les gangs criminels, quelles mesures le gouvernement prévoit-il prendre pour coopérer avec les provinces qui, comme le Manitoba, ont rendu illégale l’utilisation de ces caractéristiques sécuritaires par les civils? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-302 — March 3, 2010 — Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Consideration at report stage of Bill C-302, An Act to recognize the injustice that was done to persons of Italian origin through their “enemy alien” designation and internment during the Second World War, and to provide for restitution and promote education on Italian-Canadian history, as deemed reported by the Standing Committee on Canadian Heritage without amendment. | C-302 — 3 mars 2010 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, dont le Comité permanent du patrimoine canadien est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Bill deemed reported, pursuant to Standing Order 97.1(1) — December 9, 2009. | Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 9 décembre 2009. |
| Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |