Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40th PARLIAMENT, 3rd SESSION | 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION |
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JournalsNo. 65B Monday, July 12, 2010 |
JournauxNo 65B Le lundi 12 juillet 2010 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House on Monday, July 12, 2010, as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès de la Greffière de la Chambre le lundi 12 juillet 2010 comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on July 12, 2010, at 11:05 p.m., the Honourable Thomas Cromwell, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada, in his capacity as Deputy of the Governor General, signified Royal Assent by written declaration to the following Bill: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 12 juillet 2010, à 23 h 5, l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
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Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures — Chapitre no 12. |