Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 70 Le vendredi 24 septembre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat par le propriétaire) ». |
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| 23 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
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| 23 septembre 2010 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation universelle pour la garde d'enfants) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-576 — 23 septembre 2010 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement: a) entamer des négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue de réduire dans les deux pays les frais liés à l'obtention d'un passeport de manière à accroître et à faciliter le tourisme; b) permettre pendant un temps limité d’obtenir deux nouveaux passeports ou de renouveler deux passeports existants pour le prix d’un seul, le tout en vertu d’un accord mutuel avec les États-Unis. |
Affaires émanant des députés |
| M-514 — 14 mai 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Cadman (Surrey-Nord), appuyée par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre un examen de la Loi sur le casier judiciaire et de faire rapport à la Chambre dans les trois mois sur la manière de renforcer cette loi afin que la Commission nationale des libérations conditionnelles fasse passer la sécurité publique en premier dans toutes ses décisions. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |